- Mis à jour le 30/06/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Se familiariser avec une action en contrefaçon de droit d’auteur
– Comprendre les clés d’une bonne demande ou défense
- Méthode pédagogique :
Exposé oral avec support PPT et partie pratique comprenant des échanges avec les participants via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Ma première affaire en droit d’auteur : fondamentaux et cas pratique
Date de la séance : Mardi 23 Septembre 2025
Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Elsa TROMBITAS, Avocat à la Cour
Floriane CODEVELLE, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
I. Préparer son action :
1. Avant l’action : s’assurer de l’existence des droits et de la preuve des faits litigieux. 2. Focus sur la saisie-contrefaçon et le PV de constat.
3. Choix de l’action : quel tribunal ? Référé ou action directement au fond ?
4. L’importance de la rédaction de l’assignation. Démonstration des droits, de l’atteinte et du montant du préjudice.
II. Structuration des moyens de défense :
1. Comment contester les droits et/ou la matérialité des faits ?
2. L’importance des recherches d’art antérieur.
3. La contestation des DI et des autres mesures.
III. Cas pratique avec un dossier portant sur l’éventuelle contrefaçon des poupées Barbie :
1. Étude des demandes.
2. Étude des moyens en défense. Focus sur l’importance des recherches d’antériorités.
3. Décisions déjà rendues dans des procès similaires portant sur la poupée Barbie.
Tarif : Prise en charge collective