- Mis à jour le 09/05/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Savoir identifier et analyser les problématiques des dossiers en droit douanier
– Connaître les bons réflexes dans un dossier en droit douanier
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive axée sur des éléments très concrets.
Formation favorisant l’interactivité avec les participants.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Ma première affaire en droit douanier
Date de la séance : Jeudi 13 Novembre 2025
Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Alexandre CELSE, Avocat à la Cour
Marc BROCARDI,
Contenu de la séance :
I. Les trois piliers de la matière douanière
1. Classement tarifaire
2. Valeur en douane
3. Origine
II. Contrôle des exportations et mesures restrictives
1. Règlementation des Biens à Double Usage (BDU)
2. Réglementation matériels de guerre et assimilés
3. Régimes de sanction
III. Nécessité d’une approche transverse
1. Le dédouanement et ses interactions
2. Principaux enjeux de la conformité
3. Recommandations et bonnes pratiques
Tarif : Prise en charge collective