Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Ma première affaire en succession

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Date de la séance : Mardi 14 Octobre 2025

Heure : 15:00 à 18:00 (3 heures)

Lieu : Formation à distance Salle virtuelle

Intervenant(s) :
Capucine BOHUON, Avocat à la Cour


Contenu de la séance :

I. Le contrôle du droit international privé

– La compétence
– La loi applicable

II. A la recherche de la dévolution successorale

– Identification des héritiers (réservataires, légataires…)
– Le cas du conjoint survivant (préalable de la liquidation du régime matrimonial)
– Le cas de la représentation, la renonciation et l’indignité

III. La nécessaire inquiétude de la prescription

IV. L’alerte des premiers actes et démarches conservatoires

– Etude des premiers actes (acte de notoriété, déclaration de succession, acte d’option)
– Les démarches conservatoires (inventaire, scellés, article 145 du CPC, mandataire…)

V. La reconstitution du patrimoine (existant et les libéralités)

– L’actif net existant (actif/ passif)
– Les libéralités (donations / testament)
– Le cas des assurances-vie

VI. Les réflexes pour régler la succession

– La réalisation d’un état liquidatif
– Les démarches préalables
– La saisine du tribunal judiciaire
– Les opérations devant le notaire/l’expert

Tarif : Prise en charge collective