- Mis à jour le 23/04/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Acquérir les fondamentaux du référé-liberté
– Savoir conduire une procédure de référé-liberté
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive favorisant les interactions avec le public via un tchat
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Mon premier référé-liberté
Date de la séance : Mercredi 18 Juin 2025
Heure : 09:00 à 11:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Agathe DELESCLUSE,
Contenu de la séance :
Introduction :
– Présentation du référé-liberté
– Le choix de la procédure de référé-liberté et l’éventuel cumul avec d’autres procédures
I – La rédaction et le dépôt de la requête
– Les points de vigilance particuliers
– Les assouplissements procéduraux
– La démonstration des conditions du référé-liberté et l’importance des échanges avec le client
– Le dépôt sur Télérecours
II – L’audience et ses éventuelles suites
– La préparation de l’audience
– Le déroulement de l’audience
– Les éventuelles suites de l’audience
III – Les suites éventuelles de l’ordonnance de référé
– L’appel
– La demande de modification des mesures
Tarif : Prise en charge collective