- Mis à jour le 30/06/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Maîtrisez les enjeux juridiques et stratégiques de la négociation d’un accord de performance collective pour adapter les conditions de travail aux besoins de l’entreprise tout en sécurisant le dialogue social et la conformité juridique
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de performance collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et de la conclusion de l’accord de performance collective
- Méthode pédagogique :
Présentation interactive, exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Négocier un accord de performance collective
Date de la séance : Mercredi 08 Octobre 2025
Heure : 12:00 à 14:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Nadia GSSIME, Docteur en droit
Contenu de la séance :
– Le cadre du recours à l’accord de performance collective (APC)
– Les conditions de négociation et signature de l’APC
– Le contenu de l’APC
– La durée de l’APC
– La consultation du CSE sur l’APC
– L’application de l’APC
Tarif : Prise en charge collective