- Mis à jour le 30/06/2025
Informations
- Public visé : Les Avocats
- Prérequis : Etre Avocat
Accès personnes en situation de handicap :
Établissement accessible aux PSH (personnes en situation de handicap).
Contacter la référente handicap :
referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pour toute précision, contact :
formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Accès aux locaux de l’EFB :
Vous trouverez toutes les informations pour vous rendre à l’EFB sur la page des coordonnées de l’école en cliquant ici
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Être capable de déterminer dans quels cas un PSE est obligatoire.
– Savoir décrire les grandes étapes : consultation du CSE, négociation éventuelle…
– Savoir quels aspects du PSE sont contrôlés par l’administration.
- Méthode pédagogique :
Présentation interactive.
Exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Support pédagogique :
Un support pédagogique sera remis en fin de formation, le cas échéant .
Séance(s)
Droit du travail
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le contrôle de l’administration
Date de la séance : Vendredi 17 Octobre 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Nadia GSSIME, Docteur en droit
Contenu de la séance :
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le contrôle de l’administration
Date de la séance : Vendredi 17 Octobre 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Nadia GSSIME, Docteur en droit
Contenu de la séance :
I. Quelques chiffres
II. L’autorité administrative compétente
III. Les outils de l’administration
IV. Les points de contrôle de l’administration
V. La décision d’homologation et de validation
Tarif : Prise en charge collective