- Mis à jour le 18/01/2025
Informations
- Public visé : Les Avocats
- Prérequis : Etre Avocat
Présentation de la formation
Dès lors que les conditions du PSE sont réunies, aucun licenciement économique ne peut être notifié, sous peine de nullité, en l’absence de décision d’homologation ou de validation de l’administration. Cette formation permet de comprendre les aspects juridiques du contrôle administratif dans ce cadre.
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Comprendre le contrôle de l’administration en matière de PSE et connaître ses outils. Adopter la bonne posture dans les échanges avec l’administration
- Méthode pédagogique :
Présentation interactive.
Exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le contrôle de l’administration
Date de la séance : Jeudi 06 Février 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : Fondation Napoléon
Intervenant(s) :
Nadia GSSIME,
Contenu de la séance :
I. Quelques chiffres (nombre de PSE, de refus, etc.)
II. L’autorité administrative compétente
III. Les outils de l’administration
a. Rupco et échange par mail
b. Lettre d’observations
c. Courrier d’injonction
d. Échange informel
IV. Les points de contrôle de l’administration
V. La décision d’homologation et de validation
a. La demande d’homologation et de validation
b. La lettre de complétude
c. La décision d’acceptation ou de refus
Tarif : Prise en charge collective
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le contrôle de l’administration
Date de la séance : Jeudi 06 Février 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : Fondation Napoléon
Intervenant(s) :
Nadia GSSIME,
Contenu de la séance :
I. Quelques chiffres (nombre de PSE, de refus, etc.)
II. L’autorité administrative compétente
III. Les outils de l’administration
a. Rupco et échange par mail
b. Lettre d’observations
c. Courrier d’injonction
d. Échange informel
IV. Les points de contrôle de l’administration
V. La décision d’homologation et de validation
a. La demande d’homologation et de validation
b. La lettre de complétude
c. La décision d’acceptation ou de refus
Tarif : Prise en charge collective
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le contrôle de l’administration
Date de la séance : Jeudi 06 Février 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : EFB – 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux
Intervenant(s) :
Nadia GSSIME,
Contenu de la séance :
I. Quelques chiffres (nombre de PSE, de refus, etc.)
II. L’autorité administrative compétente
III. Les outils de l’administration
a. Rupco et échange par mail
b. Lettre d’observations
c. Courrier d’injonction
d. Échange informel
IV. Les points de contrôle de l’administration
V. La décision d’homologation et de validation
a. La demande d’homologation et de validation
b. La lettre de complétude
c. La décision d’acceptation ou de refus
Tarif : Prise en charge collective
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le contrôle de l’administration
Date de la séance : Jeudi 06 Février 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : Fondation Napoléon
Intervenant(s) :
Nadia GSSIME,
Contenu de la séance :
I. Quelques chiffres (nombre de PSE, de refus, etc.)
II. L’autorité administrative compétente
III. Les outils de l’administration
a. Rupco et échange par mail
b. Lettre d’observations
c. Courrier d’injonction
d. Échange informel
IV. Les points de contrôle de l’administration
V. La décision d’homologation et de validation
a. La demande d’homologation et de validation
b. La lettre de complétude
c. La décision d’acceptation ou de refus
Tarif : Prise en charge collective