- Mis à jour le 11/03/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Être avocat. Compétence en matière de procédure civile et pratique du droit patrimonial de la famille.
Présentation de la formation
Participez à cette 1ère journée d’étude qui verra se croiser les regards et expériences d’avocats, de magistrats et de notaires : des échanges interprofessionnels qui permettront à chacun d’enrichir sa pratique
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Appréhender de manière pluridisciplinaire la liquidation et le partage des régimes patrimoniaux.
– Partager l’actualité juridique et fiscale en matière de règlement des intérêts patrimoniaux des couples.
– Favoriser les échanges interprofessionnels et les bonnes pratiques entre notaires, avocats et magistrats, notamment sur les difficultés propres à chacun dans le traitement de ce contentieux.
- Méthode pédagogique :
Chaque exposé sera présenté par un magistrat, un avocat ou un notaire avec utilisarion d’illustrations pratiques, suivi d’une table-ronde avec les autres intervenanrs et d’échanges avec les participants.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Partie 1 : Les techniques de liquidation et de partage des régimes patrimoniaux des couples : regards croisés.
Date de la séance : Vendredi 04 Avril 2025
Heure : 09:00 à 17:00 (6 heures)
Lieu :
Intervenant(s) :
Hélène POIVEY LECLERCQ, Avocat à la Cour
Benjamin TRAVELY, Notaire
Philippe MAS, CRIDON
Jézabel JANNOT, INFN
Julie MOUTY-TARDIEU, Conseiller Cour Appel
Contenu de la séance :
9.00 – 9.30 : Accueil – café.
9.30-10.45 : Le cadre liquidatif : généralités, fondamentaux et points sensibles récurrents.
10.45 – 11.00 : Pause.
11.00 – 12.30 : Focus sur la liquidation des intérêts patrimoniaux des biens des couples non mariés.
12.30 – 14.00 : Déjeuner libre.
14.00 – 15.00 : Focus sur la liquidation dans le cadre du divorce par consentement mutuel.
15.00 – 15.30 : Focus sur les impacts liquidatifs de la loi 2024-494 visant à assurer une justice patrimoniale.
15.30 – 15.45 : Pause.
15.45 – 17.00 : Focus sur les aspects fiscaux de la liquidation et du partage.
17.00 : Fin des travaux.
Tarif : 350 €