Procédure civile

Procédure d'appel ( 2 parties distinctes et facultatives )

vendredi 14 mars 2025

5.0 heures (durée totale)

Acquisition

Présentiel

 

Informations

Présentation de la formation

Pédagogie

– Maîtriser les subtilités de la procédure d’appel en matière civile à la suite de la réforme

– Présentation orale et échanges avec les partipants

Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation

Séance(s)

Vie professionnelle
Les Fondamentaux à l’aube de la réforme en vigueur au 1er septembre 2024 ( Barreau de Melun )




Date de la séance : Vendredi 14 Mars 2025

Heure : 14:00 à 16:30 (2.5 heures)

Lieu : Ordre des Avocats de Melun – 2 avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN

Intervenant(s) :
Philippe VOGEL, Avocat


Contenu de la séance :

– Recevabilité de l’appel (taux du ressort, nature du jugement, délais)

– La déclaration d’appel (mentions obligatoires, nullités, RPVA)

– La procédure ordinaire (diligences, délais, sanctions)

– La mise en état

– La procédure à bref délai

– La structuration des écritures

Tarif : Prise en charge collective

Vie professionnelle
Approfondissements thématiques et techniques procédurales ( Barreau de Melun )




Date de la séance : Vendredi 28 Mars 2025

Heure : 14:00 à 16:30 (2.5 heures)

Lieu : Ordre des Avocats de Melun – 2 avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN

Intervenant(s) :
Philippe VOGEL, Avocat


Contenu de la séance :

– Appel incident et provoqué

– Demandes nouvelles

– Le déféré

– L’exécution provisoire ( suspension,radiation 524 CPC )

– Le renvoi après cassation

– Autres saisines spécifiques

Tarif : Prise en charge collective

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5.0 (heures)

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