- Mis à jour le 09/05/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Savoir mobiliser les modes amiables à tous les stades d’une procédure judiciaire
– Maîtriser les conséquences du recours aux modes amiables sur la procédure judiciaire
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l’interactivité entre participants et intervenants via un tchat
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Procédure : l’articulation en procédure civile entre les modes amiables et la procédure judiciaire
Date de la séance : Jeudi 18 Septembre 2025
Heure : 17:00 à 19:00 (2 heures)
Lieu : Salle visio conférence ZOOM 23
Intervenant(s) :
Laetitia WADIOU, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
I – Avant toute saisine de la juridiction :
1 – De l’opportunité d’exercer un MARD
a) MARD non obligatoire
– La procédure participative
– Quelques situations particulières (référés…)
b) MARD obligatoire :
– La médiation et la conciliation
– L’actualité de l’article 750-1 du CPC
2 – Des effets de la mise en œuvre des MARD
a) Prescription
b) En cas de pluralité d’instances
II – Après la saisine de la juridiction :
1 – La procédure participative de mise en état
2 – La médiation ou la conciliation
III – Hors procédure :
1 – Le droit collaboratif
Tarif : Prise en charge collective