- Mis à jour le 11/07/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Accès personnes en situation de handicap :
Établissement accessible aux PSH (personnes en situation de handicap).
Contacter la référente handicap :
referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Pour toute précision, contact :
formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Accès aux locaux de l’EFB :
Vous trouverez toutes les informations pour vous rendre à l’EFB sur la page des coordonnées de l’école en cliquant ici
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Maîtriser les particularités de la procédure QPC et approfondir les différents effets possibles et usages stratégiques du dépôt d’une QPC
– Connaître l’articulation avec le contrôle de conventionnalité des lois
- Méthode pédagogique :
Approche pragmatique et pédagogie favorisant l’interactivité notamment via un tchat.
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Support pédagogique :
Un support pédagogique sera remis en fin de formation, le cas échéant .
Séance(s)
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 1/2)
Date de la séance : Mardi 07 Octobre 2025
Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Julien BONNET, Professeur
Contenu de la séance :
Usages stratégiques de la question prioritaire de constitutionnalité (Séance 1/2)
Date de la séance : Mardi 07 Octobre 2025
Heure : 09:00 à 12:00 (3 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Julien BONNET, Professeur
Contenu de la séance :
I. Les spécificités contentieuses de la procédure de la QPC
II. Obtenir un changement d’interprétation de la loi par le dépôt d’une QPC
III. Maîtriser les effets abrogatifs de la loi inconstitutionnelle
IV. Exploiter la complémentarité du contrôle de conventionnalité des lois
Tarif : Prise en charge collective