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Parcours Affaires

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Public

Elèves avocats ayant une bonne connaissance de l’ensemble du droit des affaires.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit des affaires.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit des affaires.

Présentation du responsable pédagogique

Antoine Juaristi, avocat associé au sein du cabinet Herbert Smith Freehills Paris, responsable du département contentieux & arbitrage, expertise reconnue en matière de litiges financiers devant les tribunaux français et les autorités de régulation.

Contenu du programme

3 heures d’introduction puis 2 heures par cours magistral


Conseil 

  1. Séance d’introduction : appréhender et accompagner les orientations stratégiques de l’entreprise cliente (compliance, RSE, création de valeur partagée, champs d’action pour l’avocat)
  2. Savoir conseiller son client dans le choix d’un type de société (critères juridiques, fiscaux et sociaux)
  3. Savoir constituer une société
  4. Savoir conseiller son client en vue de l’obtention de financements d’une société et sur son financement
  5. Savoir conseiller son client en matière d’éthique
  6. Savoir conseiller son client en matière de gouvernance de l’entreprise et savoir le conseiller en situation de crise
  7. Savoir conseiller son client au sujet des clauses de règlement des litiges

 

Contentieux

  1. Savoir mener un arbitrage en droit des affaires
  2. Savoir conduire une procédure en nullité et en responsabilité en droit des sociétés
  3. Savoir appréhender les nouveaux champs de responsabilité bancaire, nationaux et internationaux
  4. Savoir assister et défendre une entreprise devant l’AMF
  5. Savoir assister et défendre son client dans une procédure pénale
  6. Savoir saisir une juridiction européenne en droit des affaires
Modalités d'évaluation

Foisonnements : deux exercices pouvant porter sur le contentieux, le conseil ou la consultation sur l’un des thèmes suivants : le droit bancaire, l’arbitrage ou le droit des sociétés.

Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations, écritures, ou actes juridiques (ces derniers étant préparés en binôme). Une séance de correction, de 2h par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées. Cette séance est suivie d’une séance de plaidoirie ou de restitution orale à son client d’1h30 en binôme.

Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).

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