Je gère ma formation
Parcours Concurrence
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Public visé
Tout(e) élève avocat(e)
Objectif pédagogique
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en droit de la concurrence.
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en droit de la concurrence.
Directeurs de parcours
Charlotte Colin-Dubuisson, avocate associée – Freshfields
Thomas Elkins, avocat associé – Linklaters
Adrien Giraud, avocat associé – Latham & Watkins LLP
Nathalie Jalabert Doury, avocate associée – Mayer Brown
Jérémie Marthan, avocat associé – White & case LLP
David Tayar, avocat associé – Clifford Chance
Yelena Trifounovitch, avocate associée – Bredin Prat
Yann Utzschneider, avocat associé – White & Case LLP
Contenu du programme (57 heures)
Introduction – droit de la concurrence
Les ententes verticales
- Comment gérer la conformité des relations entre concurrents au regard des règles prohibant les ententes (ententes horizontales)
- Comment gérer la conformité face aux nouvelles formes d’ententes (ex. algorithmes, no-poach)
- Evaluer les risques et les sanctions en droit de la concurrence
- Comment gérer la défense face à un grief d’entente
- Appréhender les ententes verticales
Les abus de position dominante
- Appréhender les abus de position dominante
- Identifier les abus d’exclusion
- Identifier les abus d’exploitation et les nouvelles formes d’abus
- Défendre un cas d’abus de position dominante en pratique
- Focus sur les grands arrêts de l’article 102 et les grandes affaires du numérique
Les enquêtes de concurrence
- Comment gérer une inspection européenne
- Comment gérer une opération de visite et saisie française
- Comment gérer les autres procédures d’enquête
- Comment faire respecter le secret professionnel avocat / client et la confidentialité des consultations de juristes d’entreprise
Contrôle des concentrations
- Comment une opération de M&A est-elle analysée en contrôle des concentrations ?
- Identifier les opérations de concentration qui entrainent une obligation de notification aux autorités de concurrence
- Comment préparer une notification à l’Autorité de la concurrence ou à la Commission européenne ?
- Comment l’Autorité de la concurrence / la Commission européenne analysent-elles les concentrations horizontales ?
- Comment l’Autorité de la concurrence / la Commission européenne analysent-elles les concentrations non-horizontales ?
- Appréhender les risques dans le cadre du contrôle des concentrations
Règlement européen sur les subventions étrangères
- Comment notifier une opération de M&A au titre du contrôle des subventions étrangères à la Commission européenne ?
Contrôle des investissements étrangers
- Comprendre Le contrôle des investissements étrangers en France (FDI)
Aides d’État
- Identifier les aides d’Etat
- Maîtriser le contentieux des aides d’Etat
Pratiques commerciales déloyales entre professionnels
- Appréhender les pratiques commerciales déloyales
- Comment gérer le contentieux des pratiques commerciales déloyales
Masterclass de clôture
Modalités d'évaluation
3 Foisonnements :
Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti, ceux-ci doivent rédiger une correspondance et/ou une consultation ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).
Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par foisonnement, correspondant à la moyenne des notes obtenues au dossier concerné.