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Parcours CONCURRENCE

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Parcours Concurrence

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Public

Tout élève avocat.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit de la concurrence.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit de la concurrence.

Présentation des responsables pédagogiques

Adrien Giraud, avocat associé – Latham & Watkins, membre du département antitrust & competition. Il est spécialisé en droit français et européen de la concurrence et possède une expérience significative en matière de contrôle des concentrations, de lutte contre les ententes et abus de position dominante (y compris les demandes de dommages-intérêts) et d’aides d’État.

Florent Prunet, avocat associé – Jeantet équipe concurrence. Expertise reconnue en enquêtes de concurrence, « dawn raids », contentieux des ententes et abus de position , contrôle des concentrations, aides d’Etat, contentieux indemnitaire. Compétences sectorielles en matière de transports et d’énergie.

Contenu du programme

– Savoir mettre au point un programme de compliance en concurrence
– Savoir traiter une opération de concentration (1/2)
– Savoir traiter une opération de concentration (2/2)
– Savoir gérer les réponses aux appels d’offres (privés et publics) et la participation à une association professionnelle
– Savoir gérer un dossier d’aides d’Etat
– Savoir gérer des opérations de visite et saisie
– Savoir conduire un dossier contentieux devant l’Autorité de la concurrence (1/2)
– Savoir conduire un dossier contentieux devant l’Autorité de la concurrence (2/2)
– Savoir conduire un dossier de contentieux indemnitaire post-condamnation pour infraction aux règles de concurrence
– Savoir conduire un dossier contentieux devant la Commission Européenne
– Savoir conduire un dossier contentieux devant les juridictions (TUE/CJUE)

Modalités d'évaluation

Foisonnements : deux exercices contentieux.

Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations et leurs écritures.

Une séance de correction, de 2h par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées. Cette séance est suivie d’une séance de plaidoirie d’1h30.

Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries).

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