Je gère ma formation
Parcours Dommage corporel
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Parcours Dommage corporel
Parcours Dommage corporel
Public visé
Tout(e) élève avocat(e)
Objectif pédagogique
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en droit du dommage corporel.
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en droit du dommage corporel.
Directeurs du parcours
Frédéric Bibal, avocat associé fondateur – Cabinet Bibal
Jérôme Charpentier, avocat associé fondateur – Cabinet Jérôme Charpentier
Contenu du programme (59 heures)
Masterclass d’ouverture
Les fondamentaux de la pratique du droit du dommage corporel
- Le vocabulaire de l’avocat en droit du dommage corporel et les droits fondamentaux au service de la victime
- Les préjudices réparables
L’ouverture d’un dossier en dommage corporel
- La tenue du premier rendez-vous, l’obtention et la gestion des pièces, la communication avec les différents acteurs
Pratique des différents régimes d’indemnisation
- Spécificités des affaires d’accidents de la circulation et des affaires en matière pénale
- Spécificités des affaires en matière médicale et des affaires d’accidents du travail
L’avocat et l’expertise médico-légale
- Faire le choix de la mission d’expertise, connaître les techniques d’évaluation médico-légale, l’importance du binôme médecin-conseil avocat, savoir contester un rapport d’expertise
Évaluer et chiffrer les préjudices de la victime directe
- Évaluer et chiffrer les préjudices patrimoniaux de la victime directe
- Aspects techniques des préjudices patrimoniaux : comprendre la capitalisation des rentes et l’enjeu dans le choix des techniques de capitalisation, comprendre l’incidence des prestations versées par les tiers payeurs
- Évaluer et chiffrer les préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe
- les préjudices ante-mortem
Évaluer et chiffrer les préjudices des proches de la victime directe
- Évaluer et chiffrer les préjudices patrimoniaux de la victime par ricochet
- Évaluer et chiffrer les préjudices extra-patrimoniaux de la victime par ricochet
- Comprendre la notion du retentissement/deuil pathologique
Les procédures amiables
- Savoir rédiger une réclamation amiable, connaître les techniques de négociation avec la partie adverse
Pratique du contentieux (hors pénal)
- Savoir conduire une procédure et rédiger des écritures en référé expertise et provision
- Savoir conduire une procédure au fond et rédiger des écritures en liquidation du dommage corporel, les particularités d’une demande indemnitaire devant le juge administratif
La procédure pénale et le dommage corporel
- La partie civile victime d’une atteinte corporelle, pratique de la procédure sur intérêts civils et CIVI
Délivrer l’indemnisation
- Maniements de fonds, obligation de conseil, cas des personnes protégées
Ateliers d’évaluation et de chiffrage – Chiffrage général
Masterclass actualité et tendances du marché
FAQ – Maîtrise pratique
Modalités d'évaluation
3 Foisonnements :
Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti, ceux-ci doivent rédiger une correspondance et/ou une consultation ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).
Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par foisonnement, correspondant à la moyenne des notes obtenues au dossier concerné.