Je gère ma formation
Parcours droit des étrangers
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Parcours Droit des étrangers
Parcours Droit des étrangers
Public
Tout élève avocat.
L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit des étrangers.
L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit des étrangers.
Présentation des responsables pédagogiques
Pascale Taelman, ancien bâtonnier et membre du conseil de l’ordre. Spécialiste en droit des étrangers et en droit pénal.
Marianne Lagrue, déléguée du bâtonnier en droit d’asile et droit des étrangers.
Contenu du programme
-Séance introductive
-L’entrée en France : quel visa conseiller ? Comment et où déposer les demandes ?
-Le séjour en France : quelles demandes de titres de séjour pour quels étrangers ?
-Le séjour en France : comment constituer le dossier de demande ?
-L’éloignement hors de France : tout savoir sur les OQTF (obligations de quitter le territoire français) et les expulsions
-Le droit d’asile : comment préparer le récit devant l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), préparation du requérant à l’audience, quelles pièces prévoir ?
-La nationalité : attribution et acquisition de la nationalité française (comment devient-on français ? Comment vérifier l’authenticité des actes d’état civil ? Quelle loi appliquer ?) Quelles conditions remplir pour déposer une demande de naturalisation et quelles sont les voies de recours ?
-Contentieux du visa : quels recours devant la commission des recours des refus de visas et le tribunal administratif ?
-Contentieux du séjour : refus de titre, OQTF 30 jours, IRTF
-L’éloignement : OQTF 72h, expulsions
-L’éloignement : IRTF, Dublin
-Contentieux du droit d’asile : comment rédiger un recours ?
-La nationalité : la preuve de la nationalité française et le contentieux judiciaire de la nationalité
Modalités d'évaluation
Foisonnements (en binôme) : deux exercices contentieux. Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations ou écritures.
Une séance de correction, de 2h00 par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées.
Ces séances sont suivies d’une séance de plaidoirie ou de restitution à son client d’1h30 à 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).