Je gère ma formation
Parcours Droit des étrangers / Droits de l'Homme
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Parcours Droit des étrangers / Droits de l'Homme
Parcours Droit des étrangers / Droits de l'Homme
Public visé
Tout(e) élève avocat(e)
Objectif
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en droit des étrangers et droits de l’Homme.
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en droit des étrangers et droits de l’Homme.
Directeurs de parcours
Rusen Aytac, avocate fondatrice – Rusen Aytac Cabinet d’avocat
Marianne Lagrue, avocate fondatrice – Marianne Lagrue avocate
Charles Ohlgusser, avocat fondateur – CO-avocats
Pascale Taelmann, avocate fondatrice – cabinet Taelman Le Pors, Bâtonnier du barreau du Val-de-Marne 2018-2019
Contenu du programme (57 heures)
Masterclass d’ouverture
Introduction – Premier rendez-vous client au regard de son droit au séjour
Avant l’arrivée de l’étranger en France
- La demande et la délivrance du visa
L’arrivée de l’étranger en France : l’interpellation à la frontière
- Le contentieux en cas de refus d’entrée
L’arrivée de l’étranger en France : l’interpellation sur le territoire
- Délivrance et contestation des OQTF
- Le placement en centre de rétention, le contentieux devant le JLD
La régularisation d’un étranger en France : l’obtention d’un titre de séjour
- L’obtention d’un titre de séjour
- Les démarches administratives à accomplir
- Stratégie procédurale
La régularisation d’un étranger en France : les cas de protection internationale
- Les différents types de procédures
- Préparer l’entretien OFPRA avec son client
- Le contentieux devant la CNDA
- Le retrait ou la perte de l’asile ou de la protection subsidiaire
La perte du droit au séjour
- Le retrait ou la perte d’un titre de séjour
- La procédure d’expulsion d’un étranger
Les enjeux relatifs à la nationalité
- Nationalité d’origine : constituer un dossier, rédiger des écritures
- L’acquisition de la nationalité par décret : constituer un dossier, préparer l’entretien, rédiger des écritures
- Le recours contentieux, le retrait ou la perte de nationalité
Les obligations déontologiques et la gestion d’un cabinet en la matière
- Déontologie propre à la gestion d’une clientèle étrangère
- Gestion de cabinet pour un contentieux de masse
- Psychologie comportementale
Masterclass : actualité et tendances du marché
FAQ
Modalités d'évaluation
3 Foisonnements :
Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti, ceux-ci doivent rédiger une correspondance et/ou une consultation ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).
Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par foisonnement, correspondant à la moyenne des notes obtenues au dossier concerné.