Je gère ma formation
Parcours Droit international à dominante européenne
Je gère ma formation
Parcours Droit international à dominante Européenne
Parcours Droit international à dominante européenne
Public
Élèves avocats – Maîtrise de la langue anglaise (certaines conférences auront lieu en anglais).
L’objectif général du parcours est de mieux appréhender les instruments pratiques du droit européen/international dans le cadre de son exercice professionnel.
L’objectif général du parcours est de mieux appréhender les instruments pratiques du droit européen/international dans le cadre de son exercice professionnel.
Présentation du responsable pédagogique
Laurent Pettiti, avocat, ancien membre du conseil de l’ordre de Paris, président de la délégation permanente du conseil des barreaux européens (CCBE) auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, président de la délégation des barreaux de France.
Contenu du programme
-Introduction générale
-Procédure contentieuse devant le Tribunal de l’UE
-La procédure préjudicielle CJUE devant le juge national et le juge européen
-La procédure des mesures restrictives dans l’UE (Les sanctions (mesures restrictives) sont l’un des outils de l’UE pour promouvoir les objectifs de la politique étrangère et de sécurité politique étrangère et de sécurité commune (PESC))
-Le mandat d’arrêt européen : le rôle de l’avocat
-Le Parquet européen : la procédure devant le Procureur européen délégué
-La requête devant la CEDH : comment la soulever devant le juge national et la procédure devant la Cour
-Mener un arbitrage en droit international
-La plainte à la Commission Européenne
-RJECC et E-Justice
-Le droit civil européen : divorce et enlèvement international d’enfants
-Les instruments de la coopération judiciaire européenne en matière civile et commerciale
-Le droit européen de l’insolvabilité
-L’accès aux données et l’utilisation des données et l’impact de l’IA sur les garanties procédurales et la pratique juridique
Modalités d'évaluation
Foisonnements (en binôme) : un exercice contentieux et un exercice conseil ou consultation.
Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations, écritures, ou actes juridiques (ces derniers étant préparés en binôme).
Une séance de correction, de 2h00 par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées.
Pour les foisonnements contentieux et consultations, cette séance est suivie d’une séance de plaidoirie ou de restitution à son client d’1h30 à 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).