Je gère ma formation
Parcours Entreprises en difficulté
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Parcours Entreprises en difficulté
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Public
Tout élève avocat.
L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit des entreprises en difficulté.
L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit des entreprises en difficulté.
Présentation des responsables pédagogiques
Thierry Monteran, avocat associé – UGGC Avocats, ancien membre du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris, membre du conseil national des barreaux. Expertises en entreprises en difficulté, contentieux & arbitrage.
Marine Simonnot, avocate associée – UGGC Avocats. Expertises en entreprises en difficulté et droit automobile.
Thierry Monteran et Marine Simonnot sont, avec un magistrat, les directeurs scientifiques de la Gazette des procédures collectives.
Contenu du programme
– Séance introductive
– Savoir conduire une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation
– Savoir rédiger un protocole de mandat ad hoc ou de conciliation
– Savoir conseiller le chef d’entreprise dans la perspective d’une restructuration
– Savoir conseiller le chef d’entreprise et les salariés en matière sociale
– Savoir rédiger une déclaration de cessation des paiements et savoir assigner en ouverture
– Savoir conduire et suivre une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
– Savoir rédiger un plan de sauvegarde ou de redressement
– Savoir rédiger une offre de reprise
– Savoir conduire et suivre une action en revendication
– Savoir déclarer une créance et suivre le contentieux subséquent
– Savoir suivre une procédure de sanction
– Savoir lire un bilan
Modalités d'évaluation
Foisonnements (en binôme) : un exercice contentieux et un exercice conseil ou consultation.
Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations, écritures, ou actes juridiques (ces derniers étant préparés en binôme).
Une séance de correction, de 2h00 par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie ou de restitution à son client d’1h30 à 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).