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Parcours Entreprises en difficulté / restructuring
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Parcours Entreprises en difficulté / Restructuring
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Parcours Entreprises en difficulté / Restructuring
Public visé
Tout(e) élève avocat(e)
Objectif pédagogique
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en droit des entreprises en difficulté et restructuring.
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en droit des entreprises en difficulté et restructuring.
Directeurs du parcours
Jean-Pierre Farges, avocat associé – Gibson Dunn
Thierry Montéran, avocat associé – UGGC Avocats
Contenu du programme (57 heures)
Masterclass d’ouverture
Savoirs essentiels
- Savoir identifier les acteurs et les outils
- Savoir conduire une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation
- Savoir rédiger un protocole de mandat ad hoc ou de conciliation
- Savoir conseiller le chef d’entreprise dans la perspective d’une restructuration
- Savoir conseiller le chef d’entreprise et les salariés en matière sociale
- Savoir rédiger une déclaration de cessation des paiements et savoir assigner en ouverture
- Savoir conduire et suivre une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
- Savoir rédiger une offre de reprise
- Savoir rédiger un plan de sauvegarde ou de redressement
- Savoir conduire et suivre une action en revendication
- Savoir suivre une procédure de sanction
- Savoir lire un bilan
Focus Financement et restructuring
- Intervention des pouvoirs publics (CIRI/Codefi)
- Crédit / sûretés et restructuring – négociation des waivers
- Focus sur les opérations de LME
- Le financement de la période d’observation et le financement post plan
- Les plans avec classes de parties affectées
Focus Opération des distressed M&A
- Objet et enjeux des carve-outs et leur sécurisation par le recours à des procédures préventives
- Plan de cession – due diligence et points d’attention
- Détermination du périmètre de reprise et rédaction de l’offre de reprise en plan de cession
- Mise en œuvre du plan de cession : entrée en jouissance et conclusions des actes de cession
- Cession d’actifs isolés
Focus Représentation des créanciers et cocontractants
- Déclaration et vérification des créances – Revendications d’actifs et sort des contrats en cours
- Contentieux des classes de parties affectées
Focus Procédures collectives et responsabilités
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant – Reconstitution de l’actif – Responsabilité des tiers
Masterclass actualité et tendances du marché
FAQ – Maîtrise pratique
Modalités d'évaluation
3 Foisonnements :
Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti, ceux-ci doivent rédiger une correspondance et/ou une consultation ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).
Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par foisonnement, correspondant à la moyenne des notes obtenues au dossier concerné.