Je gère ma formation
Parcours Famille et patrimoine
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Parcours Famille et Patrimoine
Parcours Famille et patrimoine
Public visé
Tout(e) élève avocat(e)
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en droit de la famille et du patrimoine.
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en droit de la famille et du patrimoine.
Directrices du parcours
Carine Denoit-Benteux, associée fondatrice DBO avocats, Vice-Bâtonnière du barreau de Paris, présidente de l’EFB
Elodie Mulon, avocate associée – Chauveau Mulon & Associés
Béatrice Weiss Gout, Fondatrice du cabinet BWG
Contenu du programme (57 heures)
La mise en état des procédures familiales
- Comprendre le fonctionnement des juridictions, la mise en état des procédures familiales, identifier les différents interlocuteurs de l’avocat
La pratique du DIP et le droit européen de la famille
- Connaître la pratique du DIP et du droit européen de la famille
Les procédures relatives à l’enfant
- Savoir régler la vie des enfants en cas de séparation : la contractualisation, la conduite d’une procédure devant le JAF et l’audition de l’enfant
- Savoir conduire une procédure et rédiger des écritures devant le JE
- Savoir conduire une procédure et rédiger des écritures relatives à l’établissement et à la contestation de la filiation
Les procédures relatives au couple
- Pratique des techniques liquidatives
- Connaître les enjeux fiscaux relatifs aux couples
- Savoir chiffrer une prestation compensatoire : les méthodes
- Tenir un premier rendez-vous, faire un audit et définir une stratégie
- Savoir contractualiser la séparation des couples non mariés, conduire une procédure et rédiger des écritures pour les couples non mariés (concubinage, PACS)
- Savoir rédiger une convention de divorce par consentement mutuel
- Savoir conduire une procédure de divorce et rédiger des écritures pour les couples mariés
- Savoir conduire une procédure de liquidation et rédiger des écritures
- Connaître les mesures d’expertises financières
Les procédures relatives aux successions
- Pratique des techniques liquidatives
- Connaître le traitement des assurances-vie
- Connaître les enjeux fiscaux des successions
- Tenir un premier rendez-vous, faire un audit et définir une stratégie
- Savoir conduire une procédure et rédiger des écritures relatives à un testament
- Savoir conduire une procédure et rédiger des écritures en liquidation de succession
Les procédures relatives aux majeurs vulnérables
- Conseiller pour l’anticipation de la vulnérabilité et connaître le panorama des mesures de protections judiciaires
- Savoir conduire une procédure et rédiger des écritures en matière de protection des majeurs
Les voies d’exécution en droit de la famille
- Savoir exécuter une décision en matière familiale
Les violences intra-familiales et la pratique du droit pénal de la famille
- Abandon de famille et non-représentation d’enfants
FAQ – Maîtrise pratique
Masterclass : actualité et tendances du marché
Modalités d'évaluation
3 Foisonnements :
Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti, ceux-ci doivent rédiger une correspondance et/ou une consultation ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).
Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par foisonnement, correspondant à la moyenne des notes obtenues au dossier concerné.