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Parcours Famille

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Public

Tout élève avocat.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit de la famille.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit de la famille.

Présentation des responsables pédagogiques

Élodie Mulon, avocate associée – CHAUVEAU MULON & ASSOCIÉS

Alice Bouissou, avocate associée – CHAUVEAU MULON & ASSOCIÉS

Contenu du programme

– Séance introductive
– Aperçu de la fiscalité de la famille (prestation compensatoire – pensions alimentaires – jouissance gratuite du domicile conjugal)
– Quand et quoi demander au titre des mesures provisoires ?
– Fonder sa demande en divorce et en régler les effets
– Savoir régler la vie des enfants en cas de séparation
– Quelques clés pratiques pour liquider un régime matrimonial – Régime de communauté – Partie 1
– Quelques clés pratiques pour liquider un régime matrimonial – Partie 2
– L’amiable en droit de la famille
– Comment mener la procédure en liquidation du régime matrimonial ou d’une indivision
– Réflexes en droit international privé, en droit des régimes matrimoniaux et succession
– Quelques clés pratiques pour liquider une succession
– Droit pénal de la famille : les infractions les plus courantes en droit de la famille et les moyens de les appréhender
– Quel conseil donner face à un état de dépendance, ou comment réagir à une demande de protection d’un majeur
– Quel conseil donner dans le cadre d’une séparation présentant un élément d’extranéité

Modalités d'évaluation

Foisonnements (en binôme) : un exercice contentieux et un exercice conseil.
Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations, écritures, ou actes juridiques (ces derniers étant préparés en binôme).

Une séance de correction, de 2h00 par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées.

Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie ou de restitution à son client d’1h30 à 3 binômes.

Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).

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