Je gère ma formation

Parcours Fiscal

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Parcours FISCAL

Public

Tout élève avocat.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit fiscal.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit fiscal.

Présentation du responsable pédagogique

Gwenaël Gauthier, avocat associé – Vatiris Avocats. Expertise reconnue en fiscalité indirecte (TVA-Taxe sur les salaires, CSSS, taxes diverses).

Contenu du programme

– Savoir appréhender une consultation TVA
– Savoir lire un bilan dans le cadre des opérations de restructuration (ou de haut bilan)
– Savoir réaliser un audit fiscal : introduction sur les audits et la méthodologie et la rédaction d’un rapport d’audit
– Savoir conseiller son client dans le cadre de l’acquisition et de la détention d’un patrimoine immobilier
– Savoir conseiller son client dirigeant en prévision de la transmission de son entreprise
– Savoir mettre en œuvre une documentation prix de transfert
– Fiscalité internationale : en comprendre les enjeux
– Connaître les différentes procédures de contrôle fiscal et la façon de les prendre en charge
– Savoir accompagner son client à l’occasion d’un contrôle fiscal
– Savoir mener un contentieux devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel
– Droit pénal fiscal : approche pratique et regards croisés défense /poursuite
– Savoir assister et défendre son client dans le cadre d’une procédure de L16B
– Savoir suivre un pourvoi en cassation, savoir contester un texte fiscal au regard des normes supérieures (illégalité, inconstitutionnalité, incompatibilité avec le droit de l’UE et la CEDH)

Modalités d'évaluation

Deux exercices de foisonnement : l’un portant sur le contentieux fiscal et l’autre sur le contrôle fiscal.

Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations et/ou leurs écritures.

Une séance de correction, de 2h00 par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées.

Cette séance est suivie d’une séance de plaidoirie ou de présentation orale d’1h30.

Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).

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