Je gère ma formation
Parcours Fusions-acquisitions
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Parcours Fusions-Acquisitions
Parcours fusions-acquisitions
Public
Tout élève avocat.
Un bon niveau d’anglais et des connaissances basiques comptables et financières sont souhaitables pour suivre au mieux ce parcours.
L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués aux fusions-acquisitions.
L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués aux fusions-acquisitions.
Présentation du responsable pédagogique
Jérôme Patenotte, avocat associé – Simmons & Simmons, responsable de la pratique Private Equity. Expertise reconnue en fusions-acquisitions, expertise particulière dans le domaine du private equity avec des fonds français de taille moyenne
Contenu du programme
3 heures d’introduction puis 2 heures par cours magistral
Acquisitions des titres
- Séance d’introduction : rédaction de lettres d’intention, rédaction de projets de loi selon les trois hypothèses d’acquisition
- Phase d’audit
- Rédaction d’un contrat de cession de titres (1/2)
- Rédaction d’un contrat de cession de titres (2/2)
- Rédaction d’une garantie d’actifs et de passifs
- Mise à jour de statuts / rédaction du pacte d’associés (1/2)
- Mise à jour de statuts / rédaction du pacte d’associés (2/2)
- Mise en place du management packages et autres outils d’intéressement (1/2)
- Mise en place du management packages et autres outils d’intéressement (2/2)
- Financement des acquisitions
Acquisitions de fonds de commerce
- Rédaction de contrat de cession de fonds de commerce
Restructurations
- Fusion, fusion simplifiée, TUP
- Apport partiel d’actif
Modalités d'évaluation
Foisonnements : deux exercices de conseil portant sur l’un des thèmes suivants : la LOI, Lettre d’intention ou Lettre d’offre ; les contrats liés aux cessions de titres ; les fusions, scissions, apports partiels d’actifs
Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations, écritures, ou actes juridiques.
Une séance de correction, de 2h00 par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées.
La séance de correction du dossier sur le thème de la LOI, Lettre d’intention ou Lettre d’offre est suivie d’une séance de présentation orale d’1h30.
Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).