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Parcours Fusions et Acquisitions

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Parcours Fusions et Acquisitions

Parcours Fusions et acquisitions /

Public visé

Tout(e) élève avocat(e)

Objectif pédagogique

L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en droit des Fusions et Acquisitions. 

L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en droit des Fusions et Acquisitions.

Directeurs du parcours

Laure Bauduret, avocate associée – White & Case LLP

Jérôme Patenotte, avocat associé – Simmons & Simmons

ET  : 

Michael Colle, avocat associé – Ropes & Gray LLP

Olivier Diaz, avocat associé – Darroy Villey Maillot Brochier

Gaëtan Gianasso, avocat associé – Ropes & Gray LLP

Benjamin Kanovitch, avocat associé – Bredin Prat

Olivier du Mottay, avocat associé – Latham & Whatkins LLP

Hervé Pisani, avocat associé – White & Case LLP

Contenu du programme (57 heures)

Masterclass d’ouverture

 

Corporate

  • Calendrier et acteurs d’un process M&A
  • Due Diligence / Échanges d’informations commercialement sensibles
  • Modalités de détermination du prix de cession
  • Conditions suspensives (notamment réglementaires)
  • Déclarations et Garanties / Assurances W&I
  • Intégration / TSA
  • Contentieux post-acquisition
  • Opérations de réorganisation (fusions, carve-in, carve-out)
  • Joint-ventures

 

Private Equity

  • Structuration d’un LBO (equity, dette senior, unitranche, mezzanine)
  • Structuration fiscale
  • Management incentive plan/package (MIP)
  • Pacte d’actionnaires (Gouvernance et Liquidité)
  • Cas pratiques sur des gouvernances complexes (JV entre sponsors, deal avec fondateur)
  • Stratégies de sortie (M&A, IPO, secondaire GP/LP)
  • Structuration de la dette de LBO 
  • Capital risque et levée de fonds

 

Droit boursier

  • Panorama des offres publiques
  • Traitement de l’information privilégiée / Règlement abus de marché / informations permanentes
  • L’activisme actionnarial

 

Distressed M&A

  • Structuration juridique d’une opération de distressed M&A / prix et mécanismes financiers / Gouvernance et responsabilité des dirigeants en situation de crise 

 

Procédures collectives

  • Panorama des procédures amiables et collectives

 

Masterclass actualité et tendances du marché

 

FAQ – Maîtrise pratique

Modalités d'évaluation

3 Foisonnements : 

Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti, ceux-ci doivent rédiger une correspondance et/ou une consultation ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).

Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.

Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.

Une note sur 20 est attribuée par foisonnement, correspondant à la moyenne des notes obtenues au dossier concerné.