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Parcours Immobilier
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Accueil / Je suis élève avocat(e) à l’efb / Je gère ma formation / Les enseignements fondamentaux / Mon parcours thématique / 2027 Parcours Immobilier
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Directeurs du parcours
Jérôme Chamard, avocat associé – Bouyeure Baudouin Avocats
Sandrine Draghi Alonso, avocate associée – Cabinet CDA
Jérôme Martin, avocat associé – Martin & Associés
Jérôme Chamard, avocat associé – Bouyeure Baudouin Avocats
Sandrine Draghi Alonso, avocate associée – Cabinet CDA
Jérôme Martin, avocat associé – Martin & Associés
Contenu du programme (57 heures)
- Le conseil en investissement immobilier
- Le conseil en développement et construction
- Le conseil en financement immobilier
- La gestion immobilière et le contrat de mandataire immobilier
La pratique du droit de la construction, assurances et risques industriels
- Connaître les acteurs de la construction, les différents interlocuteurs de l’avocat, les marchés de la construction (publics/privés), les étapes d’un chantier : jeux de rôles
- Apprentissage des régimes de responsabilité, l’assurance construction, les délais de prescriptions/forclusions applicables
- Pratiquer le contentieux de la construction, comprendre l’expertise judiciaire, les modalités pratiques, ses atouts, ses écueils
- Les particularités des risques industriels
La pratique des baux d’habitation
- Le bail d’habitation (la loi du 6 juillet 1989/code civil), rédaction et négociation
- Les points de vigilance quant à la vie du bail et le cas des locations saisonnières
- Le contentieux du bail d’habitation (loyers, expulsion…)
La pratique des baux commerciaux
- Le bail commercial et les contrats voisins
- La rédaction et la négociation du bail commercial
- La vie du bail commercial
- Le contentieux du bail commercial
La pratique du droit de la copropriété
- Le fonctionnement du syndicat de copropriétaires
- Les grandes actions
- Les troubles anormaux de voisinage
- Ensembles complexes, opérations complexes : surélévation/scission
Les règles d’urbanisme et la pratique du droit de l’environnement
- La hiérarchie des normes et des documents locaux, les droits de préemption
- Les polluants du bâtiment et des sols, enjeux environnementaux
- Le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
Les voies d’exécution
- La mise en oeuvre de la procédure de saisie immobilière
La résolution amiable et contractuelle
- La pratique des modes amiables et contractuels
Masterclass actualité et tendances du marché FAQ – Maîtrise pratique
Public visé
Tout(e) élève avocat(e)
Modalités d'évaluation
3 Foisonnements :
Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti, ceux-ci doivent rédiger une correspondance et/ou une consultation ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).
Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par foisonnement, correspondant à la moyenne des notes obtenues au dossier concerné.
Modalités d'évaluation
Objectif général : à l’issue du parcours, l’élève avocat sera capable de conseiller et défendre les acteurs de l’immobilier – investisseur, promoteur, constructeur, assureur, bailleur, locataire, copropriétaire – en conseil comme en contentieux.
Objectifs opérationnels – l’élève avocat(e) sera capable de :
- conseiller un client sur un investissement, un développement, un financement ou une gestion immobilière, mandat compris ;
- identifier les acteurs et les régimes de responsabilité de la construction et de l’assurance construction, et conduire un contentieux de la construction avec expertise judiciair ;
- rédiger et négocier un bail d’habitation ou un bail commercial, et en conduire le contentieux ;
- conseiller un syndicat ou des copropriétaires et conduire les grandes actions de copropriété et de troubles anormaux de voisinage ;
- appliquer les règles d’urbanisme et d’environnement (documents locaux, préemption, pollution des sols) et en conduire le contentieux ;
- choisir un mode de résolution amiable ou contractuel, et exécuter une décision.