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Parcours Immobilier

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Public

Tout élève avocat.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit immobilier.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit immobilier.

Présentation des responsables pédagogiques

Fabrice Pommier, avocat associé de l’association Amigues Auberty Jouary Pommier, praticien en droit immobilier (contrat de bail, construction, vente et droits réels, hypothèques).

Yannick Le Gall, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei. Yannick Le Gall intervient principalement dans le domaine des financements structurés et syndiqués, avec une expertise particulière en matière de financements d’opérations immobilières.

Contenu du programme

-Séance introductive
-Bail commercial : rédiger et négocier les principaux termes et conditions d’un contrat de bail commercial
-Investissement immobilier : déroulement d’une procédure d’acquisition
-Développement/construction : savoir rédiger un contrat de promotion immobilière
-Financement immobilier : les principaux enjeux de la rédaction et de la négociation d’un « term sheet » de financement hypothécaire
-Gestion immobilière : rédiger un contrat de mandat immobilier
-Urbanisme et opérations immobilières : la rédaction des conditions suspensives liées à l’urbanisme dans les contrats immobiliers (BEFA, VEFA, etc.)
-Bail commercial : savoir fixer le loyer d’un bail renouvelé ou révisé devant le juge des loyers – savoir conduire une procédure de référé en vue de l’acquisition de la clause résolutoire et l’expulsion
-Bail d’habitation : savoir conduire une procédure devant le JCP en vue de l’acquisition de la clause résolutoire – savoir conduire une procédure devant le JCP en vue de la révision judiciaire du loyer – savoir traiter les anomalies d’occupation (squatters, transfert de bail) savoir gérer l’expulsion d’un locataire (concours de la force publique, responsabilité de l’Etat)
-Contentieux immobilier : savoir liciter et partager un immeuble en indivision devant le tribunal judiciaire – savoir traiter le contentieux de l’indemnité d’immobilisation devant le tribunal judiciaire – savoir-faire constater une vente immobilière par le tribunal judiciaire
-Copropriété : savoir faire annuler une assemblée ou une résolution d’assemblée devant le tribunal judiciaire – savoir traiter le contentieux des travaux dans une copropriété
-Construction : savoir conduire une procédure de référé-préventif – savoir conduire une procédure d’expertise
-Urbanisme : savoir saisir le juge sur des opérations d’urbanisme

Modalités d'évaluation

Foisonnements (en binôme) : un exercice contentieux et un exercice conseil ou consultation.

Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations, écritures, ou actes juridiques (ces derniers étant préparés en binôme). Une séance de correction, de 2h00 par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées.

Pour les foisonnements contentieux et consultations, cette séance est suivie d’une séance de plaidoirie ou de restitution à son client d’1h30 à 3 binômes.

Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).

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