Je gère ma formation

Parcours Pénal

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Parcours Pénal

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Public

Tout élève avocat.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit pénal.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit pénal.

Présentation du responsable pédagogique

Laure Heinich, avocate associée – 7 BAC, ancienne secrétaire de la conférence. Expertise en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des personnes et de la famille, réparation du préjudice corporel.

Contenu du programme

– Séance introductive
– La déontologie dans le quotidien de la pratique pénale
– Peut-on négocier au pénal ? La médiation pénale, la CRPC
– Le conseil au pénal : la consultation et la plainte
– La défense spécifique d’une personne incarcérée
– Conduire un dossier « para-pénal » devant le défenseur des droits, CSM
– Savoir conduire un dossier en garde à vue
– Savoir conduire un dossier à l’instruction
– Savoir conduire un dossier devant le juge des enfants / tribunal pour enfants
– Savoir conduire un dossier devant la cour d’assises
– Savoir conduire un dossier devant le juge d’application des peines
– Savoir conduire un dossier posant une QPC
– Savoir conduire un dossier devant la CEDH »

Modalités d'évaluation

Foisonnements (en binôme) : deux exercices contentieux. Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations, écritures, ou actes juridiques (ces derniers étant préparés en binôme).

Une séance de correction, de 2h00 par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées.

Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie ou de restitution à son client d’1h30 à 3 binômes.

Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).

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