Je gère ma formation
Parcours Procédure civile
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Parcours Procédure civile
PARCOURS Procédure civile
Public visé
Tout(e) élève avocat(e)
Objectif pédagogique
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en procédure civile.
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique et pratique en procédure civile.
Directrice du parcours
Florence Louis, avocate associée – GLC Avocats
Olivier Saumon, avocat associé – Jasper Avocats ; président de l’association Droit et procédure
Contenu du programme (57 heures)
Masterclass d’ouverture
La pratique de la procédure civile
- Conduite du procès devant le tribunal judiciaire
- Conduite du procès devant le tribunal de commerce ou le tribunal des affaires économiques
- Conduite du procès devant le conseil de prud’hommes
- Identifier les fins de non-recevoir et autres incidents
- Suivre les significations d’actes
- Maîtriser les compétences loci et matériae
- Vie et mort des parties au procès et sort de la porcédure
La pratique de la procédure d’appel
- Maîtriser les conditions de l’appel et les délais applicables – 1re partie
- Maîtriser les conditions de l’appel et les délais applicables – 2e partie
- Panorama des sanctions procédurales et compétences respectives de la cour d’appel, du conseiller de la mise en état et du président de chambre
- La suspension de l’exécution versus radiation de l’appel : la pratique
- Les procédures particulières : l’appel compétence / procédure d’appel à jour fixe ; procédure d’appel à jour fixe / renvoi après cassation / recours INPI, API
- la rédaction et la structuration des écritures : la déclaration d’appel et les écritures
La pratique des voies d’exécution
- La recherche d’informations sur le débiteur et son patrimoine
- Apprendre à lire les documents : commande et lecture des états hypothécaires
- Les mesures conservatoires : le choix et la mise en œuvre de la mesure
- L’articulation saisie pénale / saisie immobilière
- L’exécution mobilière : le choix et la mise en œuvre des procédures d’exécution mobilière
- L’exécution mobilière : le contentieux des mesures d’exécution mobilières
- La conduite d’une procédure de saisie immobilière (du point de vue du créancier)
- Connaître les mesures d’exécution contre l’État
- Maîtriser les incidents de saisie immobilière – l’audience d’orientation
- Suivre l’audience d’adjudication et ses suites
- Piloter l’exécution hors saisie (licitation et vente sur liquidation judiciaire)
- Piloter l’exécution internationale (les outils européens, l’exequatur etc.)
Masterclass actualité et tendances du marché
FAQ – Maîtrise pratique
Modalités d'évaluation
3 Foisonnements :
Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti ceux-ci doivent rédiger leurs correspondances et/ou consultations ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).
Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par foisonnement, correspondant à la moyenne des notes obtenues au dossier concerné.