Je gère ma formation
Parcours Propriété intellectuelle
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Parcours Propriété Intelectuelle
Parcours Propriété intellectuelle
Public
Tout élève avocat
L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit de la propriété intellectuelle.
L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit de la propriété intellectuelle.
Présentation du responsable pédagogique
Emmanuelle Hoffman, avocat associé – cabinet Hoffman. Expertise reconnue en propriété intellectuelle, contrefaçon et concurrence déloyale ainsi qu’en droit de la distribution.
Contenu du programme
– Savoir conseiller son client en matière de stratégie de dépôt de marques et de dessins et modèles
– La gestion des marques en entreprises
– Savoir protéger les logiciels et les bases de données
– Savoir protéger les données personnelles et conseiller son client pour les utiliser en toute légalité
– Savoir négocier et conseiller son client en matière de contrat et de fiscalité de la propriété intellectuelle
– La propriété intellectuelle en M&A
– Négocier et conseiller en droit d’auteur et droits voisins (l’exemple des contrats de la musique)
– Savoir conduire une procédure de concurrence déloyale et parasitaire, alternative à l’action en contrefaçon
– La contrefaçon sur les réseaux sociaux et les procédures liées aux noms de domaine
– Savoir conduire une procédure d’opposition devant les offices en brevets et marques
– Savoir conduire une procédure de contrefaçon en droit d’auteur et droits voisins
– Savoir conduire une procédure de contrefaçon en propriété industrielle (preuves, procédures au fond et en référé)
– L’action pénale en contrefaçon / l’évaluation du préjudice en matière de contrefaçon
Modalités d'évaluation
Foisonnements : deux exercices pouvant porter sur le contentieux, le conseil ou la consultation.
Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations, écritures, ou actes juridiques (ces derniers étant préparés en binôme). Une séance de correction, de 2h par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées. Cette séance est suivie d’une séance de plaidoirie ou de restitution orale à son client d’1h30.
Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).