Je gère ma formation
PARCOURS Propriété intellectuelle / Informatique et nouvelles technologies
Je gère ma formation
Parcours Propriété intellectuelle / Informatique et nouvelles technologies
Parcours IP/IT
Public visé
Tout élève avocat(e).
Objectif pédagogique
À l’issue du parcours, l’élève-avocat sera capable d’identifier et d’analyser les principales problématiques en matière de propriété intellectuelle et de protection des données, de conseiller et d’accompagner ses clients dans la mise en œuvre de stratégies adaptées en matière de protection, de valorisation et de défense de leurs droits.
À l’issue du parcours, l’élève-avocat sera capable d’identifier et d’analyser les principales problématiques en matière de propriété intellectuelle et de protection des données, de conseiller et d’accompagner ses clients dans la mise en œuvre de stratégies adaptées en matière de protection, de valorisation et de défense de leurs droits.
Directeurs du parcours
Marie-Aimée de Dampierre, chair de Hogan Lovells Cadwalade
Eric Le Quellenec, avocat associé – Flichy Grangé Avocats
Contenu du programme (54 heures)
Masterclass d’ouverture
Module : Les activités de conseil en matière de PI
- Consultation juridique et conseil en matière de dépôts de droits de PI
- Retours pratiques sur les procédures devant les offices de PI
- Rédaction de contrats en matière de PI
- Rédaction de contrats spéciaux en droits d’auteur (édition/musique/audiovisuels)
- Audits sur les aspects PI
Module : Contentieux en PI
- Aspects procéduraux sur la preuve de la contrefaçon
- Le déroulé d’un contentieux en PI
- Les spécificités d’un contentieux en droit d’auteur
- Les spécificités de l’action en concurrence déloyale devant le TAE
- Le cadre légal du contentieux devant la Juridiction Unifiée des Brevets
- Les spécificités procédurales d’une procédure devant la JUB
- L’action pénale et douanière en contrefaçon
- Méthodes d’évaluation du préjudice
- Médiation en matière de PI
- Les procédures extra-judiciaires de récupération des noms de domaine
Module : Réglementations sur le partage et l’utilisation des données
- Les règles posées par le RGPD
- Pratiques contractuelles concernant la cession et le transfert des données
- La conformité RGPD dans les opération de fusion-acquisition
- Initiation au droit de la protection de la donnée non-personnelle : Data Act, Data Governance Act
- Contrats informatiques
Actualité : Ouverture aux sujets d’actualité dans le domaine des nouvelles technologies
- La responsabilité des plateformes en ligne
- Les missions de l’ARCOM
- Intelligence artificielle et Propriété Intellectuelle (aspects contractuels)
- Masterclass d’approfondissement sur la lutte anti-contrefaçon en ligne
- Masterclass actualité et tendances du marché sur l’intelligence artificielle
Séance de clôture : FAQ sur le programme
Modalités d'évaluation
3 Foisonnements :
Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti, ceux-ci doivent rédiger une correspondance et/ou une consultation ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).
Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par foisonnement, correspondant à la moyenne des notes obtenues au dossier concerné.