Je gère ma formation
Parcours Public
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Parcours Public
PARCOURS Public
Public visé
Tout(e) élève avocat(e)
Objectif pédagogique
À l’issue du parcours, l’élève-avocat sera capable d’accompagner les collectivités publiques- ainsi que les opérateurs économiques intervenants auprès de ces dernières- en soutien de leurs actions et opérations relevant de leurs domaines de compétences , des montages contractuels aux opérations d’urbanisme et d’aménagement en passant, sans être exhaustif, par la conduite de stratégies pré-contentieuses et contentieuses adaptées
À l’issue du parcours, l’élève-avocat sera capable d’accompagner les collectivités publiques- ainsi que les opérateurs économiques intervenants auprès de ces dernières- en soutien de leurs actions et opérations relevant de leurs domaines de compétences , des montages contractuels aux opérations d’urbanisme et d’aménagement en passant, sans être exhaustif, par la conduite de stratégies pré-contentieuses et contentieuses adaptées
Directeurs du parcours
Jean-Marc Peyrical, directeur de l’IDPA, avocat associé – Cabinet Peyrical, Maître de conférences des universités (Paris Sud)
Simon Dubois, avocat associé – Dorean Avocats
Contenu du programme (57h)
Masterclass d’ouverture
Les contrats administratifs
- Savoirs essentiels : typologie et régime des contrats administratifs
- Analyse d’un contrat administratif
- Rédaction d’un contrat administratif
- Les clauses financières et de prix
- Les clauses de fin de contrat (résiliation, indemnisation)
- Stratégie de négociation d’un contrat administratif
La mission de conseil
- Savoir rédiger un règlement de la consultation
- Panorama des modes de gestion
- Choisir et accompagner un mode de gestion
- Savoirs essentiels : procédure d’élaboration de modification d’un PLUI
- Conseiller et accompagner à la construction d’une ICPE
La mission contentieuse
- Conseiller et accompagner à la construction d’une ICPE
- Savoirs essentiels : panorama des référés administratifs
- Conduire une procédure de référé précontractuelle devant le juge administratif
- Conduire une procédure de recours contre une ICPE
- Conduire une procédure de recours contre une autorisation d’urbanisme
- Conduire un recours en excès de pouvoir
- Conduire un recours en responsabilité de la puissance publique
- Conduire une procédure de recours en commande publique devant le juge judiciaire
- Conduire une procédure de recours en droit des étrangers
- Le droit européen devant le juge administratif
- Les voies d’exécution en matière administrative
Relations professionnelles et déontologie
- La tenue d’un rendez-vous client, la rédaction de correspondances avec l’administration et les juges
- Les MARD en droit public
Masterclass : «ce que veulent les juges administratifs »
Masterclass actualité et tendances du marché
FAQ – Maîtrise pratique
Modalités d'évaluation
3 Foisonnements :
Des dossiers inspirés de cas réels sont attribués aux élèves. Dans un délai imparti, ceux-ci doivent rédiger une correspondance et/ou une consultation ainsi qu’un acte juridique ou un acte de procédure (ces derniers étant préparés en binôme, l’un étant en demande, l’autre en défense).
Une séance de correction, en groupe restreint, est ensuite dispensée par l’intervenant qui a corrigé les écrits et les a notés.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie (ou de restitution à son client) en petits groupes de 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par foisonnement, correspondant à la moyenne des notes obtenues au dossier concerné.