Je gère ma formation

Parcours Public

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Tout élève avocat.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit public.

L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués au droit public.

Présentation du responsable pédagogique

Jean-Marc Peyrical, avocat associé – cabinet Peyrical & Sabattier Associés. Expertise en droit des contrats publics, droit de l’économie mixte et des sociétés publiques, droit de l’urbanisme et de l’aménagement et droit de la domanialité.

Contenu du programme

– Présentation au Conseil d’Etat
– Rédaction/analyse d’un contrat de la commande publique
– Les clauses principales d’un contrat de la commande publique
– Savoir rédiger le règlement de consultation d’un appel d’offres
– Savoir rédiger une consultation relatant toute la procédure de création et de mise en place d’un dossier relatif à la construction d’une installation classée au titre de la protection de l’environnement – savoir rédiger une consultation relative à la QPC portant sur une problématique de droit public
– Savoir rédiger une consultation portant sur les différents modes de valorisation, par une collectivité territoriale, de son patrimoine immobilier
– Méthodologie pour lecture d’un PLUi – savoir rédiger une consultation sur le choix d’une procédure d’évolution appropriée du PLUi
– Savoir conduire une procédure de référé pré-contractuel devant le juge administratif
– Savoir conduire un recours contre une procédure de création d’une installation classée pour la protection de l’environnement
– Les contentieux de l’urbanisme et de l’habitat devant le juge judiciaire
– Recours contre une décision de résiliation unilatérale d’une concession
– Savoir conduire une procédure en droit des étrangers
– Savoir conduire un recours contre un permis de construire

Modalités d'évaluation

Foisonnements (en binôme) : un exercice contentieux et un exercice consultation ou conseil.
Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations, écritures, ou actes juridiques (ces derniers étant préparés en binôme).

Une séance de correction, de 2h00 par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées.

Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie ou de restitution à son client d’1h30 à 3 binômes.

Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).

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