Je gère ma formation
Parcours Social
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Public
Tout élève avocat.
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique en droit social.
L’objectif général de ce parcours est d’acquérir une expertise technique en droit social.
Présentation du responsable pédagogique
Pascale Lagesse, avocate associée – Bredin Prat, dirige l’équipe de droit social de Bredin Prat et conseille les entreprises sur l’ensemble des aspects du droit social.
Elle intervient régulièrement sur des opérations de fusions-acquisitions ou de restructurations, plus généralement sur les problématiques relatives aux institutions représentatives du personnel, à la négociation et à la conclusion d’accords collectifs, ainsi que sur celles relatives aux systèmes d’évaluation, au respect des droits de la personne et du principe d’égalité et aux nouvelles formes d’activité liées à l’économie numérique.
En matière de contentieux, collectifs ou individuels, elle représente régulièrement les entreprises dans des litiges opposant ces dernières à leurs organisations syndicales, leurs représentants du personnel et leurs salariés.
Contenu du programme
– Séance introductive
– Comment contractualiser efficacement la relation de travail entre l’employeur et le salarié
– Quelques conseils pratiques pour appréhender au mieux le transfert de salariés
– Comment permettre à l’employeur et au salarié de négocier la rupture du contrat de travail ?
– Aborder les opérations de fusion / acquisition : points d’attention en droit social
– Quelques conseils pratiques pour l’organisation des élections du CSE
– Comment appréhender la négociation d’accords collectifs ?
– Harcèlement moral : prévenir, gérer les alertes, anticiper le contentieux
– Emergence des plateformes collaboratives : comment aborder le contentieux ?
– Conduite d’un dossier de contestation d’un licenciement pour motif personnel devant le conseil de prud’hommes
– Conduite d’un dossier de licenciement économique devant le conseil de prud’hommes
– Comment trouver une issue à un licenciement pour motif personnel en cause d’appel grâce aux modes amiables de résolution des différends
– Grève : référé sur des incidents en cours de grève / négociation de protocole de fin de conflit
– Délit d’entrave : conduite des différents aspects contentieux (pénal / civil)
– Discrimination : comment aborder le contentieux ? Focus sur les recours devant la CJUE / la CEDH relatifs à la liberté religieuse »
Modalités d'évaluation
Foisonnements (en binôme) : un exercice contentieux et un exercice conseil ou consultation.
Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations, écritures, ou actes juridiques (ces derniers étant préparés en binôme).
Une séance de correction, de 2h00 par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées.
Cette séance de correction est suivie d’une séance de plaidoirie ou de restitution à son client d’1h30 à 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).