Je gère ma formation
Parcours Voies d'exécution
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Parcours Voies d'exécution
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Public
Tout élève avocat
L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués aux voies d’exécution.
L’objectif général de ce parcours est d’enseigner à l’élève avocat les outils et méthodes de l’avocat en exercice, appliqués aux voies d’exécution.
Présentation du responsable pédagogique
Florence Louis, avocate associée au sein du cabinet GLC avocats, exerçant en voies d’exécution et ventes judiciaires en Seine-Saint-Denis.
Contenu du programme
-Séance introductive
-La recherche d’informations sur le débiteur et son patrimoine
-Apprendre à lire les documents : lecture des états hypothécaires
-Les mesures conservatoires : le choix de la mesure
-Les mesures conservatoires : la mise en œuvre de la mesure
-L’exécution mobilière : le choix et la mise en œuvre des procédures d’exécution mobilière
-L’exécution mobilière : le contentieux des mesures d’exécution mobilières
-La conduite d’une procédure de saisie immobilière (du point de vue du créancier)
-Les mesures d’exécution contre l’Etat
-Les incidents de saisie immobilière – l’audience d’orientation
-L’audience d’adjudication et ses suites (point de vue du créancier, du débiteur, des créanciers inscrits, de l’adjudicataire)
-L’exécution hors saisie (licitation et vente sur liquidation judiciaire)
-L’exécution internationale (les outils européens, l’exequatur etc. )
Modalités d'évaluation
Foisonnements (en binôme) : un exercice contentieux et un exercice conseil ou consultation.
Dossiers et sujets distribués aux élèves qui disposent d’un délai donné pour rendre leurs consultations, écritures, ou actes juridiques (ces derniers étant préparés en binôme). Une séance de correction, de 2h00 par exercice, en groupe restreint, est dispensée par l’intervenant qui a corrigé les copies et les a notées.
Pour les foisonnements contentieux et consultations, cette séance est suivie d’une séance de plaidoirie ou de restitution à son client d’1h30 à 3 binômes.
Une note sur 20 est attribuée par exercice (consultation, écritures et plaidoiries ou présentation orale).