Dans le cadre d’un partenariat Arcom, Cercle Montesquieu, Ecole nationale de la Magistrature (ENM) et EFB, un cycle de formation s’ouvre sur le thème des enjeux de la régulation du numérique.
La création d’une nouvelle autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique implique la mise en œuvre d’un nouveau cadre normatif que les professionnels du droit doivent maîtriser.
Ces modules de formation permettront de faire le point sur cette évolution et ses enjeux en abordant notamment les modalités de protection des contenus culturels et sportifs en ligne et l’encadrement particulier de l’exploitation des œuvres sur les plateformes de partage de contenu.
Au programme de ce cycle :
Module 1 : Quelle approche générale pour lutter contre le piratage ?
Jeudi 9 mars 2023 de 9h30 à 12h30 – Formation en distanciel et en présentiel à l’EFB
Module 2 : Quels dispositifs spécifiques pour lutter contre les services illicites proposant des contenus culturels et sportifs ?
Jeudi 16 mars 2023 de 9h30 à 12h30 – Formation en distanciel et en présentiel à l’EFB
Module 3 : Quelle régulation des plateformes de partage de contenus suivant la mise en oeuvre de l’article 17 de la directive européenne du 17 avril 2019 dite droit d’auteur ?
Jeudi 23 mars 2023 de 11h00 à 13h00 – Formation en distanciel et en présentiel à l’EFB
Retrouvez le programme complet et les inscriptions en Cliquant ICI
