Incompatibilités : identifier, anticiper et sécuriser sa pratique
– Comprendre les fondements déontologiques des incompatibilités professionnelles
– Distinguer incompatibilités absolues et activités accessoires autorisées
– Adopter les bons réflexes avant toute prise de fonction ou développement d’activité
Bien mener une enquête interne : gestion des alertes éthiques et rôle de l’avocat enquêteur
analyser les étapes clés du processus d’enquête, depuis la réception du signalement jusqu’à la rédaction du rapport final, en veillant au respect des principes de confidentialité, d’impartialité et des droits des parties concernées.
d’identifier les bonnes pratiques garantissant la rigueur juridique, l’éthique professionnelle et la crédibilité des conclusions de l’enquête.
Conflit d’intérêts de l’avocat : de la règle déontologique aux cas pratiques
Identifier et prévenir les situations de conflit d’intérêts
Sécuriser sa pratique professionnelle au regard des exigences déontologiques
Adopter les bons réflexes face à un conflit d’intérêts
Intégrer les obligations LBC-FT dans sa pratique professionnelle
Identifier et comprendre les obligations LBCFT
Savoir mettre en œuvre les obligations LBCFT
Ethique et déontologie de l’avocat : approche comparée
Identifier les spécificités des différentes cultures juridiques pour mieux appréhender les pratiques professionnelles internationales.
Anticiper les attentes et besoins des clients et confrères étrangers.
Repérer et prévenir les risques de malentendus dans un contexte globalisé.
Les recours contre les décisions du bâtonnier
Identifier les différentes décisions relevant de la compétence du Bâtonnier.
Analyser les modalités de contestation des décisions du bâtonnier et les voies de recours possibles.
Appréhender le rôle et les pouvoirs de la Cour d’appel dans le traitement de ces recours.
La confidentialité des échanges entre avocats
– Définir les contours de la confidentialité des échanges entre avocats en lien avec la déontologie de la profession
– Appliquer les règles déontologiques en matière de confidentialité des échanges entre avocats à des situations concrètes
Les obligations des avocats face aux bénéficiaires de l’aide juridictionnelle
Maîtriser les règles applicables à l’aide juridictionnelle pour encadrer juridiquement sa mission dans le respect des droits du client et des devoirs déontologiques.
Identifier les points de vigilance et les risques de manquement disciplinaire.
Agir en cas de difficultés dans le cadre d’un dossier AJ.
Consultation en viso : cadre juridique et précautions
Identifier les obligations déontologiques applicables aux consultations en visio.
Sécuriser l’ouverture et le déroulement d’une consultation à distance.
Adapter sa pratique numérique aux exigences du secret professionnel et de la responsabilité civile professionnelle.
La déontologie de la collaboration : contrat de collaboration et dispositif de protection
Connaître les règles de déontologie applicables au contrat de collaboration.