La confidentialité des échanges entre avocats
– Définir les contours de la confidentialité des échanges entre avocats en lien avec la déontologie de la profession
– Appliquer les règles déontologiques en matière de confidentialité des échanges entre avocats à des situations concrètes
Les obligations des avocats face aux bénéficiaires de l’aide juridictionnelle
Maîtriser les règles applicables à l’aide juridictionnelle pour encadrer juridiquement sa mission dans le respect des droits du client et des devoirs déontologiques.
Identifier les points de vigilance et les risques de manquement disciplinaire.
Agir en cas de difficultés dans le cadre d’un dossier AJ.
Consultation en viso : cadre juridique et précautions
Identifier les obligations déontologiques applicables aux consultations en visio.
Sécuriser l’ouverture et le déroulement d’une consultation à distance.
Adapter sa pratique numérique aux exigences du secret professionnel et de la responsabilité civile professionnelle.
La déontologie de la collaboration : contrat de collaboration et dispositif de protection
Connaître les règles de déontologie applicables au contrat de collaboration.
Devoir de conseil
Identifier l’étendue juridique du devoir de conseil et les situations à risque en matière de consultation
Maîtriser les exigences de formalisation et de preuve
Prévenir les mises en cause disciplinaires et civiles liées à un défaut d’information ou d’anticipation
Perquisition au cabinet (ou au domicile) : les bonnes pratiques de l’avocat
Identifier les différentes étapes d’une perquisition chez l’avocat
Analyser les différents types de documents saisissables et les potentielles contestations de la perquisition et des saisies
Publicité personnelle et information professionnelle
Maîtriser les règles déontologiques relatives à la publicité et à l’information Professionnelle
Identifier les pratiques à risque et points de vigilance
Evaluer un support de communication conforme
Honoraires : fixation et recouvrement
– Maîtriser les principes déontologiques applicables aux honoraires
– Sécuriser la rédaction de la convention d’honoraires
– Connaître les voies de recours et les méthodes amiables de recouvrement
– Prévenir les litiges et préserver la relation client
Les modes et structures d’exercice du cabinet d’avocat
– Maîtriser les différents modes d’exercice de la profession d’avocat et les spécificités juridiques et déontologiques des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE)
– Identifier les situations constitutives de conflits d’intérêts
– Mettre en place des mécanismes de prévention et de sécurisation au sein de la structure
Serment : comment le faire vivre au quotidien
– Replacer le serment au cœur de la pratique quotidienne, au-delà du symbole
– Résoudre les dilemmes entre l’idéal déontologique et la réalité du terrain
– Apprendre à mobiliser les principes du serment comme boussole dans des situations professionnelles complexes