Les recours contre les décisions du bâtonnier
Identifier les différentes décisions relevant de la compétence du Bâtonnier.
Comprendre les modalités de contestation des décisions du bâtonnier et les voies de recours possibles.
Appréhender le rôle et les pouvoirs de la Cour d’appel dans le traitement de ces recours.
L’aide à l’accès au droit : définition, dispositifs et rôle de l’avocat
Connaissance de la politique publique de l’accès au droit et de ses acteurs nationaux et
locaux
Maitriser les modalités et règles d’intervention de l’avocat dans le cadre des permanences
d’accès au droit en point-justice