Cycle anticorruption
Séance 01
– Maîtriser l méthode de conception d’une cartographie des risques
– Mener une analyse des risques de corruption dans un cas donné
– Dresser une cartographie des risques conforme à la règlementation en vigueur
Séance 02 :
– Identifier les informations fiables susceptibles de fonder des tiers et la structurer efficacement
– Maîtriser la méthodologie d’évaluation des tiers
Séance 03 :
– Maîtriser la méthodologie de mise en place et gérer la confidentialité d’un dispositif d’alerte interne et/ou externe
– Appréhender la mise en oeuvre d’une enquête interne en matière d’anticorruption : méthodologie d’évaluation des tiers
Séance 04 :
– Comprendre comment déterminer des contrôles internes et comptables anticorruption pertinents
– Appréhender la méthodologie de conception de ces contrôles
– Etablir un plan de contrôle interne anticorruption
La pratique approfondie du bail commercial
Rédiger un bail commercial et éviter les pièges
Suivre le bail commercial jusqu’à sa résolution
Appréhender le contentieux
Actualités en droit des contrats
Maîtriser les apports récents de la jurisprudence en matière contractuelle, en identifiant les évolutions marquantes de la Cour de cassation comme des juridictions du fond.
Ma 1ère affaire en bail commercial
Acquérir les notions clés pour la lecture, la rédaction du bail commercial
Déterminer les droits et obligations du bailleur et du preneur
Analyser un contrat de bail commercial et repérer les clauses sensibles
Appliquer les règles relatives au renouvellement et à la résiliation
La vente forcée des droits incorporels
– Maîtriser la procédure de saisie et de vente des droits incorporels (parts de SCI, marques, licences…)
La vente forcée des droits incorporels
– Maîtriser la procédure de saisie et de vente des droits incorporels (parts de SCI, marques, licences…)