L’évaluation judiciaire des préjudices économiques
Au travers de mises en situation concrète, cette formation fournira des apports théoriques et pratiques. Elle permettra au practicien de meux appréhender cet aspect de la demande, qu’il s’agisse de rédiger celle qui est formée pour le compte d’une victime, ou de s’y opposer au nom du défendeur.
Les clauses commerciales : rédaction et négociation
Identifier les clauses à enjeu d’un bail commercial
Négocier les stipulations essentielles du bail
Sécuriser la rédaction et la mise en œuvre du bail commercial
Mobiliser la jurisprudence récente dans le conseil et la pratique contractuelle
Le rôle de l’avocat dans le choix de la procédure collective
Savoir établir un diagnostic juridique, économique et financier d’une entreprise en difficulté
Distinguer les conditions d’ouverture et les objectifs des différentes procédures de traitement des difficultés
Conseiller le dirigeant dans le choix de la procédure la plus adaptée à sa situation et à ses objectifs
Savoir anticiper les conséquences de la procédure choisie
Cycle anticorruption
Séance 01
– Maîtriser l méthode de conception d’une cartographie des risques
– Mener une analyse des risques de corruption dans un cas donné
– Dresser une cartographie des risques conforme à la règlementation en vigueur
Séance 02 :
– Identifier les informations fiables susceptibles de fonder des tiers et la structurer efficacement
– Maîtriser la méthodologie d’évaluation des tiers
Séance 03 :
– Maîtriser la méthodologie de mise en place et gérer la confidentialité d’un dispositif d’alerte interne et/ou externe
– Appréhender la mise en oeuvre d’une enquête interne en matière d’anticorruption : méthodologie d’évaluation des tiers
Séance 04 :
– Comprendre comment déterminer des contrôles internes et comptables anticorruption pertinents
– Appréhender la méthodologie de conception de ces contrôles
– Etablir un plan de contrôle interne anticorruption
Ma 1ère affaire en bail commercial
Acquérir les notions clés pour la lecture, la rédaction du bail commercial
Déterminer les droits et obligations du bailleur et du preneur
Analyser un contrat de bail commercial et repérer les clauses sensibles
Appliquer les règles relatives au renouvellement et à la résiliation
La vente forcée des droits incorporels
– Maîtriser la procédure de saisie et de vente des droits incorporels (parts de SCI, marques, licences…)