Actualités en droit des contrats
Maîtriser les apports récents de la jurisprudence en matière contractuelle, en identifiant les évolutions marquantes de la Cour de cassation comme des juridictions du fond.
Formation qualifiante à la pratique de l’enquête interne
– Asseoir les bonnes pratiques de l’enquête interne et de livrer les outils nécessaires pour l’appréhender, la concevoir, la mener et savoir gérer toutes ses conséquences
Cycle anticorruption
Séance 01
– Identifier les informations fiables susceptibles de fonder une évluation des tiers et la structurer efficacement
– Mener une analyse des risques de corruption dans un cas donné
– Dresser une cartographie des risques conforme à la règlementation en vigueur
Séance 02 :
– Identifier les informations fiables susceptibles de fonder des tiers et la structurer efficacement
– Maîtriser la méthodologie d’évaluation des tiers
Séance 03 :
– Maîtriser la méthodologie de mise en place et gérer la confidentialité d’un dispositif d’alerte interne et/ou externe
– Appréhender la mise en oeuvre d’une enquête interne en matière d’anticorruption : méthodologie d’évaluation des tiers
Séance 04 :
– Comprendre comment déterminer des contrôles internes et comptables anticorruption pertinents
– Appréhender la méthodologie de conception de ces contrôles
– Etablir un plan de contrôle interne anticorruption
La vente forcée des droits incorporels
Objectif 1 – Appréhender la notion de droit incorporel
Objectif 2 – Déterminer la procédure applicable et sécuriser de la vente
Objectif 3 – Procéder à la vente forcée des droits incorporels