Focus sur l’état antérieur de la victime : analyse de la notion et de ses effets en responsabilité
Identifier la notion d’état antérieur et en cerner les contours
Savoir argumenter sur l’imputabilité de l’état antérieur à l’accident dont il est demandé la réparation
Déterminer l’influence de l’état antérieur sur le droit
Focus sur la condition d’anormalité de l’accident médical non fautif
Rappeler le cadre juridique de l’indemnisation de l’accident médical non fautif
Comprendre, apprécier et argumenter sur le critère d’anormalité du dommage