L’évaluation environnementale des projets
Acquérir les réflexes en matière d’évaluation environnementale des projets
Cycle qualifiant – Les stratégies contentieuses en droit de l’environnement
Séance 01 :
– Maîtriser la procédure des divers référés
– Comprendre les stratégies à adopter
Séance 02 :
– Identifier les dossiers dans lesquels utiliser une expertise
– Savoir en faire un atout contentieux
Séance 03 :
– Savoir préparer des dossiers avec des CJIP
– Maîtriser les particularités du droit pénal de l’environnement
Séance 04 :
– Maîtriser la portée de l’obligation de diligence raisonnable
– Connaître le cadre juridique et sa mise en œuvre concernant le contentieux des ressources naturelles
Séance 05 :
– Comprendre les enjeux découlant de la réglementation applicables sur les déchets
– Acquérir les réflexes pratiques en matière contentieuse
Séance 06 :
– Connaître les dernières évolutions en matière d’ICPE et savoir les mobiliser
Séance 07 :
– Comprendre l’étendue du droit climatique
– Savoir mobiliser son application
Séance 08 :
– Maîtriser le recours à la médiation en droit de l’environnement