Les fondamentaux du droit des associations : structuration de leur gouvernance
Connaître le rôle et les responsabilités de chaque organe au sein d’une association
Utiliser les outils adéquats permettant une saine gouvernance et une prévention des conflits d’intérêt
La fiscalité des organismes sans but lucratif et l’entrepreneuriat social
– Qualifier et sécuriser le régime fiscal du mécénat et du parrainage
– Analyser la fiscalité des activités et des ressources des organismes sans but lucratif
– Identifier les exonérations applicables et les obligations fiscales
La fiscalité des associations
– Qualifier juridiquement un don au regard de l’article 238 bis du CG
– Identifier les conditions d’éligibilité des organismes bénéficiaires et les obligations déclaratives et formelles associées
– Accompagner et sécuriser les OSBL par la mise en œuvre d’une stratégie de rescrit fiscal adaptée à leur situation et à leurs projets
Les fondamentaux du droit des associations : de leur création à leur disparition
Identifier les démarches juridiques de la création à la dissolution d’une association
Evaluer le financement d’une association