Droit associatif : encadrement contractuel des associations
Définir le cadre légal et réglementaire applicable aux associations.
Distinguer les différentes modalités de gouvernance d’une association et être en capacité de les traduire statutairement.
Sécuriser le projet associatif sur le plan juridique.
Cycle les organismes sans but lucratif et l’entrepreneuriat social ( En 2 sessions facultatives )
Acquérir ou mettre à jour ses connaissances juridiques sur les organismes à buts non lucratifs, leur régime fiscal et l’entreprenariat social.