La fiscalité des associations
– Qualifier juridiquement un don au regard de l’article 238 bis du CG
– Identifier les conditions d’éligibilité des organismes bénéficiaires et les obligations déclaratives et formelles associées
– Accompagner et sécuriser les OSBL par la mise en œuvre d’une stratégie de rescrit fiscal adaptée à leur situation et à leurs projets
Les fondamentaux du droit des associations : de leur création à leur disparition
Identifier les démarches juridiques de la création à la dissolution d’une association
Evaluer le financement d’une association
Introduction à la fiscalité des organisations sans but lucratif
Comprendre le régime fiscal d’exonération des impôts commerciaux et son application.
Distinguer les activités lucratives et non lucratives et comprendre l’encadrement des activités lucratives.
Définir les critères d’éligibilité d’une structure ou d’une activité au régime du mécénat.
Caractériser les différentes modalités et obligations relatives au mécénat.
Droit associatif : encadrement contractuel des associations
Définir le cadre légal et réglementaire applicable aux associations.
Distinguer les différentes modalités de gouvernance d’une association et être en capacité de les traduire statutairement.
Sécuriser le projet associatif sur le plan juridique.