La porosité entre secteur lucratif et secteur non marchand
Analyser les structures juridiques récentes des nouvelles formes d’entrepreneuriat
Comprendre les mécanismes et particularités qui les sous-tendent
Appréhender les évolutions de fond qui rapprochent les deux secteurs
Le régime juridique des organismes sans but lucratif
Distinguer les différents OSBL et en identifier les éléments constitutifs
Analyser les modalités de création d’un OSBL et délimiter son champ de compétences
Les fondamentaux du droit des associations : structuration de leur gouvernance
Connaître le rôle et les responsabilités de chaque organe au sein d’une association
Utiliser les outils adéquats permettant une saine gouvernance et une prévention des conflits d’intérêt
La fiscalité des organismes sans but lucratif et l’entrepreneuriat social
– Qualifier et sécuriser le régime fiscal du mécénat et du parrainage
– Analyser la fiscalité des activités et des ressources des organismes sans but lucratif
– Identifier les exonérations applicables et les obligations fiscales