La fiscalité des associations
Qualifier juridiquement un don au regard de l’article 238 bis du CG
Identifier les conditions d’éligibilité des organismes bénéficiaires et les obligations déclaratives et formelles associées
Accompagner et sécuriser les OSBL par la mise en œuvre d’une stratégie de rescrit fiscal adaptée à leur situation et à leurs projets.