Accompagner les PME face aux enjeux de l’IA : construire un cadre et maitriser les risques
définir et maitriser l’accompagnement juridique susceptible d’être proposé aux PME et aux ETI dans le cadre de leur mise en conformité au Règlement européen sur l’IA
assister les PME et ETI lors de la mise en place d’un cadre de gouvernance pour une IA performante et sécurisée
Contrats informatiques et numériques
Identifier les évolutions législatives et réglementaires ü
Analyser les dernières jurisprudences en droit des contrats informatiques
Recenser les clauses de contrat nouvelles apparues dans la pratique et les clauses ayant pour finalité de réduire le risque de captivité du client utilisateur des services du cloud computing ou de services numériques
Les enjeux contentieux des crypto-actifs
Appréhender les spécificités des crypto-actifs et leur incidence sur le contentieux.
Maîtriser les outils techniques et juridiques permettant d’anticiper et traiter les litiges impliquant des crypto-actifs.
Intervenir en matière de contentieux du recouvrement, de l’exercice et de la responsabilité de crypto-actifs.
L’encadrement réglementaire des crypto-actifs : enjeux, acteurs et perspectives
Définir les principales obligations réglementaires issues du règlement MiCA applicables aux prestataires de services et aux émetteurs de crypto-actifs.
Dinstinguer les cadres juridiques applicables aux crypto-actifs selon leur nature (stablecoins, NFT, JONUM, DeFi) et selon le marché concerné.
Analyser les enjeux de conformité liés à la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) dans le cadre du paquet réglementaire européen (MiCA, TFR, AMLR, DORA).
Investigations numériques en téléphonie : méthodes expertales et lecture critique des rapport
Déterminer le cadre juridique de l’expertise numérique en téléphonie et les droits procéduraux de l’avocat
Comprendre les méthodes d’extraction forensique et identifier les données probantes récupérables sur un smartphone
Identifier les incohérences ou lacunes méthodologiques d’expertise numérique
L’avocat et la cybersécurité
– Mise en contact des avocats avec les acteurs de la cybercriminalité
– Comprendre les activités de chaque acteur de la cybercriminalité