La fiscalité des crypto-actifs
– Définir les régimes fiscaux applicables aux opérations en crypto-actifs et les problématiques fiscales spécifiques aux crypto-actifs.
– Assimiler les mécanismes de contrôle fiscal applicables au secteur et les sources d’information mobilisées par l’administration.
– Mettre en oeuvre les voies de recours en cas de contentieux.
La gouvernance de l’IA adaptée aux petites et moyennes entreprises
Définir et maitriser l’accompagnement juridique susceptible d’être proposé aux PME et aux ETI dans le cadre de leur mise en conformité au Règlement européen sur l’IA
Assister les PME et ETI lors de la mise en place d’un cadre de gouvernance pour une IA performante et sécurisée
Les enjeux contentieux des crypto-actifs
– Appréhender les spécificités des crypto-actifs et leur incidence sur le contentieux
– Maîtriser les outils techniques et juridiques permettant d’anticiper et traiter les litiges impliquant des crypto-actifs
– Intervenir en matière de contentieux du recouvrement, de l’exercice et de la responsabilité de crypto-actifs