Protection sociale complémentaire : frais de santé, prévoyance, AT/MP
– Identifier les principaux régimes de protection sociale complémentaire.
– Comprendre les obligations légales et conventionnelles.
– Analyser et interpréter les garanties proposées par les contrats de mutuelle et de prévoyance.
Contrôle et contentieux URSSAF
– Comprendre les différentes étapes d’un contrôle URSSAF.
– Analyser la régularité formelle de l’avis de contrôle et identifier les éventuels vices de
procédure.
– Appréhender les droits et obligations de l’employeur pendant le contrôle
Le contentieux de la consultation du CSE
– Identifier les différents contentieux en matière de consultation du CSE
– Appréhender les enjeux du contentieux en matière de consultation du CSE
Négocier un accord de rupture conventionnelle collective
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de rupture conventionnelle collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et la conclusion de l’accord de rupture conventionnelle collective.
Négocier un accord de performance collective
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de performance collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et de la conclusion de l’accord de performance collective
Ma première affaire en licenciement pour motif personnel
– Adopter les bons réflexes pour mener à bien une procédure de licenciement pour motif personnel
Ma première affaire en licenciement pour motif personnel
– Adopter les bons réflexes pour mener à bien une procédure de licenciement pour motif personnel
La loyauté de la preuve : Bilan et pespectives après les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023
Se familiariser avec :
– Les outils théoriques et pratiques pour la bonne application du droit à la preuve dans les procédures
– La mise en œuvre du contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve et la protection de la vie privée devant les juges du fond
La loyauté de la preuve : Bilan et pespectives après les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023
Se familiariser avec :
– Les outils théoriques et pratiques pour la bonne application du droit à la preuve dans les procédures
– La mise en œuvre du contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve et la protection de la vie privée devant les juges du fond
Ma Première affaire en licenciement pour motif personnel
Adopter les bons réflexes pour mener à bien une procédure de licenciement pour motif personnel