Cycle Enquête Interne
Négocier un accord de performance collective
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de performance collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et de la conclusion de l’accord de performance collective
Négocier un accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
Mieux connaître les enjeux de l’accord de rupture conventionnelle collective.
Comprendre les mécanismes de la négociation et la conclusion de l’accord de rupture conventionnelle collective.
Les collectifs de travail face au risque des faits convictionnels : prévention et gestion des crises
Eclairage sur la diversité et l’inclusivité
Connaître les outils utilisés par les entreprises
Comprendre le rôle et les moyens de l’avocat sur ces sujets.
Intégrer la logique jurisprudentielle à travers les cas « aux limites ».
Résoudre des cas professionnels identifiés.
Les collectifs de travail face au risque des faits convictionnels : état des lieux, risques et cadre juridique
Acquérir quelques éléments de contexte France/monde sur le fait convictionnel
Distinguer les régimes applicables aux structures et aux personnes dans le public et dans le privé.
Distinguer ce qui est du « normal » du « risque potentiel » pour l’entreprise
Cycle de 2 séance : Initiation à la compliance
– Présenter au client (entreprise) l’utilité de la compliance à l’égard de la responsabilité du chef d’entreprise et apprécier les risques et les obligations de prévention
– Connaître et maîtriser les outils de la compliance
– Développer une activité nouvelle
Cycle en 2 séances : CSE : appréhender le contentieux
Séance 1 : Identifier les différents contentieux en matière de consultation du CSE.
Séance 2 : Appréhender les enjeux du contentieux en matière de consultation du CSE.
Actualité en droit du travail
Analyser l’essentiel des thématiques qui ont marqué l’actualité du droit social de l’année 2025 et du premier semestre 2026
Décrypter l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle à travers le regard d’un praticien en droit social
Le licenciement pour motif personnel -Constituer le dossier : du diagnostic au choix du motif
Savoir constituer un dossier de licenciement pour motif personnel en évitant les pièges
Repérer le motif de licenciement
Sécuriser le calendrier
Le licenciement pour motif personnel – Matérialiser la décision : procédure, rupture et contentieux
Connaître la procédure de licenciement et la rupture conventionnelle
Savoir que faire après le licenciement
Anticiper et gérer la contestation devant le CPH