Mettre en œuvre un licenciement pour motif économique
Distinguer et appliquer chaque étape de la procédure afin de garantir la conformité et limiter les risques de contentieux
Explorer les dispositifs de reclassement et d’accompagnement de conditions de travail pour limiter le recours au licenciement économique
Ma première affaire en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
-Appréhender un dossier de faute inexcusable en envisageant, d’une part, la défense du salarié, puis, celle de l’employeuR
-Déterminer les éléments essentiels à apporter au dossier pour caractériser ou contester la faute
Maîtriser les différents aspects de la procédure et de la liquidation des préjudices
Comprendre et maîtriser les enjeux de la Protection Sociale Complémentaire
Identifier les différents dispositifs de la Protection Sociale Complémentaire et leur articulation avec la sécurité sociale et le droit du travail
Analyser les impacts juridiques, financiers et sociaux
Détecter les risques liés à la mise en place et à la gestion du dispositif de la Protection Sociale Complémentaire
La loyauté de la preuve : Bilan et pespectives après les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023
Se familiariser avec :
– Les outils théoriques et pratiques pour la bonne application du droit à la preuve dans les procédures
– La mise en œuvre du contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve et la protection de la vie privée devant les juges du fond
Négocier un accord de rupture conventionnelle collective
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de rupture conventionnelle collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et la conclusion de l’accord de rupture conventionnelle collective.
La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
– Connaître les conditions du recours à la négociation dérogatoire
– Comprendre les mécanismes de la négociation dérogatoire
Négocier un accord de performance collective
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de performance collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et de la conclusion de l’accord de performance collective
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le contrôle de l’administration
Comprendre le contrôle de l’administration en matière de PSE et connaître ses outils. Adopter la bonne posture dans les échanges avec l’administration