Le télétravail : règles et bonnes pratiques
– Recourir au télétravail et y mettre fin
– Mettre en place un cadre interne favorisant les bonnes pratiques
– Respecter les règles en matière de télétravail : protéger l’employeur et le salarié
– Verser au salarié les sommes dues
Ma Première Affaire en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
– Appréhender un dossier de faute inexcusable en envisageant, d’une part, la défense du salarié, puis, celle de l’employeur
– Déterminer les éléments essentiels à apporter au dossier pour caractériser ou contester la faute
– Maîtriser les différents aspects de la procédure et de la liquidation des préjudices
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le contrôle de l’administration
– Être capable de déterminer dans quels cas un PSE est obligatoire.
– Savoir décrire les grandes étapes : consultation du CSE, négociation éventuelle…
– Savoir quels aspects du PSE sont contrôlés par l’administration.
Protection sociale complémentaire : frais de santé, prévoyance, AT/MP
– Identifier les principaux régimes de protection sociale complémentaire.
– Comprendre les obligations légales et conventionnelles.
– Analyser et interpréter les garanties proposées par les contrats de mutuelle et de prévoyance.
Contrôle et contentieux URSSAF
– Comprendre les différentes étapes d’un contrôle URSSAF.
– Analyser la régularité formelle de l’avis de contrôle et identifier les éventuels vices de
procédure.
– Appréhender les droits et obligations de l’employeur pendant le contrôle
Le contentieux de la consultation du CSE
– Identifier les différents contentieux en matière de consultation du CSE
– Appréhender les enjeux du contentieux en matière de consultation du CSE
Négocier un accord de rupture conventionnelle collective
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de rupture conventionnelle collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et la conclusion de l’accord de rupture conventionnelle collective.
Négocier un accord de performance collective
– Mieux connaître les enjeux de l’accord de performance collective
– Comprendre les mécanismes de la négociation et de la conclusion de l’accord de performance collective
Ma première affaire en licenciement pour motif personnel
– Adopter les bons réflexes pour mener à bien une procédure de licenciement pour motif personnel
Ma première affaire en licenciement pour motif personnel
– Adopter les bons réflexes pour mener à bien une procédure de licenciement pour motif personnel