Une journée à l’EFB en droit fiscal
Focus sur des thématiques de droit fiscal permettant aux avocats et aux magistrats d’échanger et de confronter leurs points de vue, au service d’un traitement optimisé des dossiers :
Savoir mobiliser les outils d’accompagnement fiscaux adéquats pour garantir un contrôle fiscal apaisé
Maîtriser la procédure et le contentieux fiscal
La fiscalité des crypto-actifs
Définir les régimes fiscaux applicables aux opérations en crypto-actifs et les problématiques fiscales spécifiques aux crypto-actifs.
Assimiler les mécanismes de contrôle fiscal applicables au secteur et les sources d’information mobilisées par l’administration.
Mettre en œuvre les voies de recours en cas de contentieux.