Locations meublées touristiques de type Airbnb : aspect juridiques et jurisprudence récente
Définir les contours de la réglementation applicable aux locations meublées touristiques de type Airbnb.
Articuler les différents régimes applicables issus du code de la construction, code du tourisme, de la loi du 10 juillet 1965, de la jurisprudence nationale (Tribunal judiciaire, cour d’appel et Cour de cassation) et européenne (Cour de justice de l’Union européenne).
Les techniques de division foncière
– Définir et distinguer les différentes techniques de division foncière
– Connaître les spécificités juridiques et opérationnelles des divisions selon les différents contextes d’aménagement
Bornage et servitudes : comment retrouver les actes anciens les définissant
– Connaître les services d’archivage des actes notariés et leurs publications
– Savoir solliciter ces services et remplir les formulaires
– Identifier les archives cadastrales utiles au bornage d’une propriété
– Croiser les chronologies des divisions cadastrales et des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et des servitudes
Les techniques de division foncière
– Définir et distinguer les différentes techniques de division foncière
– Connaître les spécificités juridiques et opérationnelles des divisions selon les différents contextes d’aménagement
AAMTI : L’avocat mandataire en transaction immobilière
Devenir avocat mandataire en transaction immobilière.