Droit immobilier : Revue de jurisprudence en copropriété
Maîtriser la jurisprudence récente (2024-2025) relative aux travaux privatifs affectant les parties communes et savoir sécuriser leur mise en œuvre en pratique.
La condition suspensive de prêt en matière de vente immobilière
Maîtriser le cadre légal et la jurisprudence récente (2023-2025) relative à la condition suspensive de prêt afin de sécuriser les ventes immobilières en pratique.
Baux d’habitation : Revue de jurisprudence relative au congé pour vendre
Maîtriser le cadre légal et la jurisprudence récente (2024-2025) relative au congé pour
vendre afin de sécuriser sa mise en œuvre en pratique.
Bornage et servitudes : comment retrouver les actes anciens les définissant
– Connaître les services d’archivage des actes notariés et leurs publications.
– Savoir solliciter ces services et remplir les formulaires.
– Identifier les archives cadastrales utiles au bornage d’une propriété.
– Croiser les chronologies des divisions cadastrales et des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et des servitudes.
Locations meublées touristiques de type Airbnb : aspect juridiques et jurisprudence récente
Maîtriser la réglementation portant sur les locations meublées touristiques de type
Airbnb, à savoir les textes réglementaires (code de la construction, code du tourisme,
loi du 10 juillet 1965) mais encore la jurisprudence la plus récente tant au niveau nationale (Tribunal judiciaire, cour d’appel et Cour de cassation) mais encore européenne (Cour de justice de l’Union européenne).
Les techniques de division foncière
– Définir les différentes techniques de division foncière
– Analyser les spécificités juridiques et opérationnelles des divisions selon les différents contextes d’aménagement
AAMTI : L’avocat mandataire en transaction immobilière
Devenir avocat mandataire en transaction immobilière.