Locations meublées touristiques de type Airbnb : aspect juridiques et jurisprudence récente
Appréhender les contours de la réglementation applicable aux locations meublées touristiques de type Airbnb.
Articuler les différents régimes applicables issus du code de la construction, code du tourisme, de la loi du 10 juillet 1965, de la jurisprudence nationale (Tribunal judiciaire, cour d’appel et Cour de cassation) et européenne (Cour de justice de l’Union européenne).
Le permis de construire en pratique : procédure, recours et négociation
– Maîtriser les fondamentaux pour former un recours
– Maîtriser la stratégie de négociation et contentieuses
Les techniques de division foncière
– Définir et distinguer les différentes techniques de division foncière
– Connaître les spécificités juridiques et opérationnelles des divisions selon les différents contextes d’aménagement
Bornage et servitudes : comment retrouver les actes anciens les définissant
SEANCE 1 :
– Identifier les services d’archivage des actes notariés et leurs publications
– Adopter les bonnes pratiques pour solliciter ces services, et remplir les formulaires
SEANCE 2 :
– Analyser les archives cadastrales utiles au bornage d’une propriété
– Croiser les chronologies des divisions cadastrales et des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et des servitudes
Ma 1ère affaire de recouvrement de charges de copropriété
Maîtriser la cristallisation comptable de la créance et le choix des voies procédurales
Optimiser l’exécution forcée en actionnant les privilèges immobiliers et les mécanismes de blocage du prix de vente pour garantir le paiement effectif au syndicat
Pathologie de la vente immobilière : vices cachés et responsabilités des professionnels
Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la garantie des vices cachés et les subtilités procédurales liées aux délais et à la preuve
Savoir sécuriser sa stratégie de recours contre les intermédiaires en articulant devoir de conseil et réparation du préjudice
AAMTI : L’avocat mandataire en transaction immobilière
Devenir avocat mandataire en transaction immobilière.