Les techniques de division foncière
– Définir et distinguer les différentes techniques de division foncière
– Connaître les spécificités juridiques et opérationnelles des divisions selon les différents contextes d’aménagement
Bornage et servitudes : comment retrouver les actes anciens les définissant
SEANCE 1 :
– Identifier les services d’archivage des actes notariés et leurs publications
– Adopter les bonnes pratiques pour solliciter ces services, et remplir les formulaires
SEANCE 2 :
– Analyser les archives cadastrales utiles au bornage d’une propriété
– Croiser les chronologies des divisions cadastrales et des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et des servitudes