Locations meublées touristiques de type Airbnb : aspect juridiques et jurisprudence récente
Maîtriser la réglementation portant sur les locations meublées touristiques de type
Airbnb, à savoir les textes réglementaires (code de la construction, code du tourisme,
loi du 10 juillet 1965) mais encore la jurisprudence la plus récente tant au niveau nationale (Tribunal judiciaire, cour d’appel et Cour de cassation) mais encore européenne (Cour de justice de l’Union européenne).
Les techniques de division foncière
– Définir les différentes techniques de division foncière
– Analyser les spécificités juridiques et opérationnelles des divisions selon les différents contextes d’aménagement
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AAMTI : L’avocat mandataire en transaction immobilière
Devenir avocat mandataire en transaction immobilière.
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