Bornage et servitudes : comment retrouver les actes anciens les définissant
SEANCE 1 :
– Identifier les services d’archivage des actes notariés et leurs publications
– Adopter les bonnes pratiques pour solliciter ces services, et remplir les formulaires
SEANCE 2 :
– Analyser les archives cadastrales utiles au bornage d’une propriété
– Croiser les chronologies des divisions cadastrales et des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et des servitudes
Ma Première Affaire de recouvrement de charges de copropriété
Maîtriser la cristallisation comptable de la créance et le choix des voies procédurales
Optimiser l’exécution forcée en actionnant les privilèges immobiliers et les mécanismes de blocage du prix de vente pour garantir le paiement effectif au syndicat
Pathologie de la vente immobilière : vices cachés et responsabilités des professionnels
Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la garantie des vices cachés et les subtilités procédurales liées aux délais et à la preuve
Savoir sécuriser sa stratégie de recours contre les intermédiaires en articulant devoir de conseil et réparation du préjudice
Bornage et servitudes : comment retrouver les actes anciens les définissant
– Connaître les services d’archivage des actes notariés et leurs publications
– Savoir solliciter ces services et remplir les formulaires
– Identifier les archives cadastrales utiles au bornage d’une propriété
– Croiser les chronologies des divisions cadastrales et des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et des servitudes
AAMTI : L’avocat mandataire en transaction immobilière
Devenir avocat mandataire en transaction immobilière.