Entretiens du Conseil d’Etat : Rencontre-débat avec le Conseil d’Etat à l’occasion de la sortie de son rapport d’activité 2024
Mettre en exergue son rôle et sa place dans l’Etat de droit et les problématiques auxquelles il a été confronté.
Les mardis du droit public – Les référés ont 25 ans : retour sur la loi du 30 juin 2000 sur les référés administratifs
– Comprendre les apports de la loi du 30 juin 2000.
– Distinguer les différents types de référés et leur application.
– Mettre en œuvre la procédure adéquate.
Mon premier référé-liberté
– Acquérir les fondamentaux du référé-liberté
– Savoir conduire une procédure de référé-liberté
La procédure disciplinaire
Sécuriser la procédure disciplinaire en cas de contentieux
Les fondamentaux du contentieux des contrats publics
Maitriser les fondamentaux des contrats publics
Acquérir des réflexes pour préparer un contentieux