Actualité en procédure civile, jurisprudence et évolutions attendues
Analyser les évolutions récentes en procédure civile et leurs impacts sur la profession
Quelle voie de recours une fois la décision rendue ?
Identifier les voies de recours ouvertes à l’encontre de décisions défavorables
Choisir les voies et moyens procéduraux adaptés dans l’intérêt du client
Comment sécuriser sa procédure d’appel ?
Connaître les nouvelles exigences du décret du 29 décembre 2023 en matière d’appel.
Comprendre les notions fondamentales de la procédure d’appel.
La pratique des mesures conservatoires
– Utiliser les mesures conservatoires à bon escient et en maîtriser la mise en place et ses suites
Les écritures de la 1ère instance à l’appel et de l’appel à la cassation
Identifier les éléments nécessaires à la sécurisation de ses écritures déposées devant le tribunal
Appréhender les contraintes pesant sur l’avocat lorsqu’il rédige des conclusions d’appel en prévision d’un pourvoi en cassation en matière civile ou pénale
La pratique des mesures conservatoires
– Utiliser les mesures conservatoires à bon escient et en maîtriser la mise en place et ses suites