Actualité en procédure civile, jurisprudence et évolutions attendues
Analyser les évolutions récentes en procédure civile et leurs impacts sur la profession
Comment sécuriser sa procédure d’appel ?
– Connaître les exigences du décret du 29 décembre 2023 en matière d’appel
– Comprendre les notions fondamentales de la procédure d’appel
Les écritures de la première instance à l’appel et l’appel à la cour de cassation
Identifier les éléments nécessaires à la sécurisation de ses écritures déposées devant le tribunal
Appréhender les contraintes pesant sur l’avocat lorsqu’il rédige des conclusions d’appel en prévision d’un pourvoi en cassation en matière civile ou pénale
La pratique des mesures conservatoires
– Utiliser les mesures conservatoires à bon escient et en maîtriser la mise en place et ses suites
Le renouveau de l’engagement unilatéral de volonté
Comprendre la forme et les effets de l’engagement unilatéral
Mise à jour des connaissances en matière d’acte unilatéral
L’articulation en procédure civile entre les modes amiables et la procédure judiciaire
Détecter et mobiliser les modes amiables à tous les stades d’une procédure judiciaire
Maîtriser les conséquences du recours aux modes amiables sur la procédure
La pratique des mesures conservatoires
Savoir utiliser les mesures conservatoires à bon escient et en maîtriser la mise en place et ses suites.