Mise à jour Magicobus II – Tout savoir sur le décret n°2025-619 du 08 juillet 2025
Comprendre les incidences du décret n°2526-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile.
Réforme de l’instruction conventionnelle et des MARD : tout savoir sur le décret du 18 juillet 2025
Comprendre les incidences du décret n°2526-660 du 18 juillet 2025 sur la réforme de l’instruction conventionnelle et des MARD.
Comment sécuriser sa procédure d’appel ?
– Connaître les nouvelles exigences du décret du 29 décembre 2023 en matière d’appel
– Comprendre les notions fondamentales de la procédure d’appel
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– Connaître les nouvelles exigences du décret du 29 décembre 2023 en matière d’appel
– Comprendre les notions fondamentales de la procédure d’appel
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– Comprendre les notions fondamentales de la procédure d’appel
La pratique des mesures conservatoires
– Savoir utiliser les mesures conservatoires à bon escient et en maîtriser la mise en place et ses suites