- Mis à jour le 31/08/2025
Informations
- Public visé : Les avocats
- Prérequis : Etre avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
– Rappel des règles des référés administratifs d’urgence et analyse des dernières jurisprudences pour une pratique actualisée de la matière
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive favorisant l’interactivité entre l’intervenant et les participants via un tchat
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
Les référés d’urgence devant le juge administratif
Date de la séance : Jeudi 25 Septembre 2025
Heure : 14:00 à 17:00 (3 heures)
Lieu : Formation à distance Salle virtuelle
Intervenant(s) :
Christophe LAURENT, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
I. L’accès au juge des référés d’urgence
A. Conditions d’accès
– Compétence du juge: ratione materiae et ratione loci
– règles de recevabilité: communes et spécifiques à chaque référé
B. Procédure: procédure de tri, audience publique
II. Les conditions d’octroi
A. La condition d’urgence
B. Les conditions propres à chaque type de référé
III. Les mesures pouvant être prononcées par le juge des référés d’urgence
A. les différentes mesures : suspensions, injonction
B. Leur portée : prise d’effet et caractère provisoire
IV. Les différents recours contre les ordonnances de référés
Tarif : Prise en charge collective