- Mis à jour le 01/07/2025
Informations
- Public visé : Avocats
- Prérequis : Être avocat
Présentation de la formation
Pédagogie
- Objectif opérationnel :
Savoir utiliser les mesures conservatoires à bon escient et en maîtriser la mise en place et ses suites.
- Méthode pédagogique :
Méthode transmissive favorisant l’interactivité entre l’intervenant et les participants (via un tchat pour ceux en distanciel).
- Évaluation :
Une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation
Séance(s)
La pratique des mesures conservatoires
Date de la séance : Mercredi 24 Septembre 2025
Heure : 16:00 à 19:00 ( heures)
Lieu : EFB 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Intervenant(s) :
Laurent DUBOIS, Avocat à la Cour
Contenu de la séance :
I- Comprendre les conditions permettant la mise en place d’une mesure conservatoire
Séquence 1: Les conditions «classiques»
Séquence 2: Les situations «particulières»
II- Déterminer la mesure idoine à la problématique
du dossier
Séquence 1: Les saisies conservatoires
Séquence 2: Les sûretés judiciaires
III- Maîtriser la suite de la mesure conservatoire
et les contestations
Séquence 1: L’introduction d’une procédure et la conversion
de la mesure conservatoire
Séquence 2: Les contestations
Tarif : Prise en charge collective